Bienvenue sur Justitia Land, blog sur le droit de la famille












Justitia LandAutour de la procédure de saisine du JAF

► Pension alimentaire - la grille indicative des montants 2015
► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires
► Aide Juridictionnelle - barême 2015

► Comment trouver un avocat (conseil et/ou représentation devant le JAF)
► La médiation familiale
► Audition de l'enfant devant le Juge aux Affaires Familiales
► L'enquête sociale dans la procédure familiale devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF)
► L'ordonnance de protection


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Procédure de saisine du JAF


► Requête à adresser au JAF - Annexes : documents à joindre


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Litiges post séparation

► Opposition à la sortie du territoire d'un mineur


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Actualités droit de la famille - Ressources

► Résidence alternée - 2 propositions de loi aux antipodes
► Mariages divorces PACS statistiques officielles 2014
► Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012
► Projet de loi : remplacement "Autorité parentale" par "Responsabilité parentale"
► Barème et pratiques de la fixation de la pension alimentaire
► Création site internet dédié à la famille, livret parental, médiation familiale
► Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013
► Mise en œuvre à compter du 1er octobre 2012 de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents ordonnée par le juge aux affaires familiales
► Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation d'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers
Désunion et paternité
► Suppression de l'exigence de comparution personnelle des parents lors de l'établissement de la déclaration relative à l'autorité parentale
► Certificats de nationalité francaise et gestation pour autrui
► La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
► Convention internationale des droits de l'enfant
► Frais de justice : définitions
► Loi sur le recours préalable obligatoire à la médiation familiale
► Loi sur la procédure participative
► Droits des beaux-parents, famille recomposée
► Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice


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Jurisprudences Cour d'Appel

► Astreinte non remise des papiers d'identité de l'enfant
► Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée


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Jurisprudences Cour de Cassation



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► Constitutionnalité loi aide juridique


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Publicité : Un nouveau site à destination des parents, en cours de construction :

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Tapuscrit le monstre poilu | Lecture du soir – révisions
















Je m'efforce de vous présenter de manière simplifiée le droit de la famille. Dans les cas où certains points vous paraitraient "obscurs", n'hésitez pas à me faire part de vos remarques et/ou suggestions.
Les informations juridiques présentes sur ce blog sont basées sur un travail personnel, nécessitant une vérification attentive (je m'efforce dans la mesure du possible d'accréditer mes propos par les textes de lois et les jurisprudences issus des différents codes et du site Legifrance, site Legimobile, site de la Cour de Cassation). Ces informations, purement informatives, ne sont pas destinées à exonérer les lecteurs de ce blog d'une consultation juridique : je ne réponds par conséquent à aucune demande de consultation juridique.
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