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l►► Résidence alternée - Deux propositions de loi aux antipodes

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l►► Résidence alternée (ou garde alternée) - Deux propositions de loi aux antipodes



Résidence alternée or not ?

Question délicate s'il en est que la résidence alternée. 

Alors que ce "mode de garde" de l'enfant était encore condamné il y a quelques années, une loi datant de 2002 relative à l'autorité parentale a été adoptée. Celle-ci prévoit la possibilité de proposer la résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, et ce, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.

Les principaux objectifs de cette loi devaient permettre une meilleure application du principe de coparentalité selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, d'harmoniser les conditions d’exercice de l’autorité parentale et d'affirmer l’égalité entre les enfants quelle que soit la situation matrimoniale des parents tout en étant en adéquation avec la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par la France en 1990.

Article 373-2-9



Article 373-2-9



Article 373-2-9




Force est de constater que cette loi déchaine les passions, exacerbant par ainsi les esprits. 
La famille vient en tête des valeurs des Français, et c'est parce que l'on en attend beaucoup que les conflits sont si nombreux et si douloureux, d'autant plus en cas de souhait de résidence alternée de la part d'un seul des parents (en général : le père). 
A tel point qu'ont fleuries à deux mois d'intervalle fin d'année 2011 deux proposition de loi, l'une visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, l'autre visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, soulignant les dangers de la résidence en alternance et désirant en limiter la mise en place.
Mise à jour octobre 2012 : suite changement de législature, la proposition de loi n°3834 déposée par les députés de la législature précédente devenant caduque, les députés ont redéposé le même texte,  numéroté proposition de loi n° 309.








A noter :


- Pour simplifier : rendre la résidence alternée égalitaire obligatoire, dès la naissance de l’enfant, dès qu’un père l’exige et quel que soit le contexte parental (ou du moins cette proposition de loi consiste à en insuffler le "principe", ce qui revient à la même chose).

- Le professeur Olié cité par R. Mallié est un un professeur de psychiatrie ... adulte (!?!), 

- Serge Hefez est un psychiatre spécialisé en thérapie familiale (thérapies de couple, combien de situations de résidences alternées a-t-il suivies ?), 

- Jean Le Camus, cité par également, a précisé fin 2009 que la résidence alternée égalitaire ne pouvait s’appliquer aux jeunes enfants, mais aussi lorsque les parents étaient en conflit ou avaient des différences éducatives importantes, 

- et enfin le professeur Golse a demandé expressément à messieurs Mallié et Decool, que son nom soit retiré de cette proposition de loi, considérant que ses propos sont instrumentalisés et qu’il trouve scandaleux qu’une résidence alternée puisse être imposée et quel que soit l’âge d’un enfant.
« La question passionnelle de la résidence alternée pour les enfants de couples séparés me fait souvent penser à celle des rythmes scolaires où, sous couvert de l'intérêt premier des enfants, il ne s'agit au fond que de la préservation de l'intérêt ou du narcissisme des adultes. (...) Ce que je crois, essentiellement, c'est que la polémique à propos de la résidence alternée est une stricte affaire d'adultes qui n'ont rigoureusement que faire de l'intérêt premier de l'enfant. » Voir Article LE MONDE - 22.12.11



Une proposition de loi datant de 2009 (proposition de loi n° 1531 "visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés"), quasi similaire en ce sens qu'il était aussi évoqué la possibilité que le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents n'a donné aucune suite.





Seconde proposition de loi : Protection de l’intérêt de l'enfant



Au législateur donc de trancher ... à nouveau. RA or not RA ? A suivre de près.

"Qui a deux femmes perd son âme, qui a deux maisons perd la raison" (Eric Rohmer) ?


Recherches apparentées : résidence alternée définition - résidence alternée pension alimentaire - résidence alternée bébé - résidence alternée impôts - jurisprudence résidence alternée - garde partagée - résidence paritaire - forum résidence alternée - garde alternée - nouvelle proposition de loi sur la résidence alternée - loi sur résidence alternée 2012

Titre : Résidence alternée - Deux propositions de loi aux antipodes

14 commentaires:

  1. quand auront lieu le débat et le vote sur la première proposition favorable à la résidence alternée ?

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  2. Pas tout de suite anonyme... Tant qu'une certaine catégorie de personne via les réseaux ultra féministes habituels dépeindront la RA comme "destructurante" pour nos enfants...cela n'avancera pas, et c'est bien leur but.
    Justitialand, à la lecture de ce post,et alors que je pensais trouver un avis objectif sur ce sujet, je trouve que votre ton est quelque peu...teinté de parti pris. On sent tout de suite que vous êtes contre ce projet de loi favorisant la RA.
    Pourquoi ce projet de loi ? Je vais donner quelques précisions, importantes je pense pour que vos lecteurs puissent se faire une opinion plus mesurée : C'est à la personne qui refuse la RA de justifier son refus, on inverse la charge de la preuve. En d'autres termes, c'est au parent (le plus souvent à la mère) de justifier son refus, et non à l'autre parent (le père !) d'avoir à prouver sans cesse qu'il peut être un BON parent. La RA doit être étudiée EN PRIORITE, et si les conditions le permettent, elle peut être acceptée par un juge.ce n'est donc pas IMPOSE, il est bien evident que certains critères doivent être respectés. J'en arrive donc aux critères, les plus importants : l'âge de l'enfant, l'entente entre les parents et l'éloignement géographique. Force est de constater que de très nombreuses mamans prennent la poudre d'escampette pour induire le jugement : pas de proximité donc pas de RA. La plupart des éloignements géographiques volontaires ne sont pas annoncés aux papas, pour ne pas qu'ils aient le temps de s'y opposer.
    Quant à l'entente, s'il est laissé une brèche ouverte à l'un des parents de provoquer et d'engendre des conflits juste pour éviter la RA, croyez bien que beaucoup s'y engouffrent.
    Alors moi je suis tout simplement pour, justement pour éviter toutes ces petites fourberies de chacun, qui se disent bons parents mais qui en oubli que l'interêt primordial de l'enfant est d'être élevé par ses deux parents, c'est bateau comme phrase mais loin d'être une évidence.
    Dernière remarque sur l'UMP en mal d'électeurs, c'est leur fait un procès injuste, car si vraiment ils voulaient récupérer des voies, c'est sur la vague des féministes qu'ils valseraient, Contrairement aux assoc de défense des droits des pères, elles seules ont le pouvoir médiatique qu'il convient pour rassembler...

    Fort heureusement, il y a des mamans qui estiment, même après le couple, qu'elles ont encore besoin du papa, autrement que financièrement...

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    1. Camilla,



      En l'état actuel de nos connaissances, il est impossible de dire si une résidence alternée chez un enfant ne produira que des effets bénéfiques lorsque cet enfant aura précisément 30 ans, ou 40 ans.



      Laissons la RA aux parents qui veulent se partager l'enfant, et laissons la "résidence unique" à l'enfant dont l'un des parents, au nom du principe de précaution, ne veut pas de la RA.

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    2. Bonjour,
      Si tout le monde s'appelle Anonyme cela ne va pas être simple...
      Bien sûr qu'il est possible aujourd'hui de savoir, il y a des enfants issus de la résidence alternée, puisqu'ils ont été entendus récemment (pour un article dans le Monde je crois) et les réponses sont sans équivoque, même si peu nombreuses.
      En ce qui me concerne je trouve cela plutôt bizarre que personne ne s'interroge sur les dégâts qu'on occasionné l'absence d'un père (5 jours par mois on peu considérer cela comme une absence), je peux en témoigner. Mais ces enfants là personne ne les écoute. Et puis je pense que si la tendance était inversée (80 % des Résidence chez le père), la RA serait établie comme principe depuis longtemps.
      Derrière le principe de précaution se cachent beaucoup de choses, y compris les mauvaises raisons pour refuser la RA, comme l'appropriation d'en enfant, ou encore le refus du contact avec son ex mari, pour ne citer que deux exemples.

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    3. Bonsoir,
      En réponse à Camilla. Le sujet m'intéresse. Donc vous avez lu dans le Monde des interviews d'hommes et de femmes d'une quarantaine d'années dont les parents, à contre courant pour l'époque, avaient opté pour une résidence alternée ? Vous indiquez "et les réponses sont sans équivoque". Vous pouvez préciser ? Merci

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    4. Non, je précise qu'ils n'avaient pas 30 / 40 ans, mais ils étaient adultes pour la plupart. Les réponses apportées démontrent bien que pour certains enfants, il était vital de ne peas être coupé de leurs deux parents, pour d'autres, la RA ne leur a pas plu. Mais l'article démontre bien que lorsque les parents sont intelligents (même s'ils sont en conflit)les enfants le ressentent bien. pour les enfants qui sont utilisés, cela ne se passe pas bien, mais ce n'est pas inhérent à la situation d'alternance, en DHV classique quand les parents se chamaillent cela ne se passe pas bien non plus. Ce n'est donc pas le mode de garde qui est remis en question mais bien le comportement des parents. Je vais faire le maximum pour vous retrouver l'article JustitiaLand.

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  3. Bonjour Camilla, j'ai lu avec grand intérêt tous vos commentaires !! Mon conjoint est actuellement dans la situation que vous décrivez !!! Nous accueillons son fils (agé de 8 ans et demi) 2 week-end par mois ce qui est très peu...La plupart du temps , il n'arrive pas à le joindre au téléphone , alors qu' elle-même exige de l'avoir au téléphone sur notre week-end !!Nous mettons en place une procédure pour la RA, en espérant que cela fonctionne !! Mais le plus triste , c'est que cette mère soi-disant parfaite passe son temps à dénigrer son ex-conjoint et tout cela devant son fils !!! Il est malheureux qu'elle ne réfléchisse pas avant de parler pcq si son ex-conjoint n'avait pas été la, son fils ne serait pas la non plus !!!! Alors messieurs les juges , donner la garde à la mère systématiquement n'est pas vraiment l'idéal pour les pères qui aiment leurs enfants autant que leurs mamans !!!!!!!!! Angel.

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  4. C'est drôle d'entendre des compagnes défendre si bien l'homme de sa vie... jusqu'à ce qu'elle se trouvent dans la position d'ex-femme! Là, peut-être on se comprend.

    L'amour est vraiment aveugle.

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  5. @ fénix renascida : ce n'est pas faux ...

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  6. Mesdames, mesdames
    En quoi vous gêne donc la garde alterné?
    Il a bien fallu une femme et un homme et de l'amour pour créer un enfant!
    Vous voulez l'égalité pour beaucoup de chose mais vous ne voulez pas l'égalité pour cela!
    Moi je vous propose l'inverse ,on donne les enfants en garde prioritaire au père et on ne vous laisse q'un simple droit de visite et d'hébergement avec une PA à verser bien sur, là on verra votre réaction!!!
    C'est pour cela qu'il faut une garde alternée OBLIGATOIRE et IMPOSEE !
    ET vive l'égalité homme femme !!!

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  7. Bonjour à tous,

    C'est une nouveauté pour moi de poster un/des commentaire(s) suite aux réflexions de vos lecteurs. La RA est un sujet passionnant et chaque séparation/divorce reste une expérience unique propre à son vécu.
    Mais il ne faut nullement occulter l'intérêt "supérieur" de l'enfant.
    Pour faire court je vous invite à lire le courriel que j'avais adressé à nos 577 députés et aussi à poser la question du rôle des avocats. En l'absence de conflit parental, c'est la source qui se tarira... Il n'y a pas que le lobbying des féministes, mais d'autre intérêts sont aussi en jeu... et malheureusement pas toujours celui des enfants...


    http://2007-2012.nosdeputes.fr/document/3834

    Jean Noel

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    Réponses
    1. Jean Noel

      Je ne m'aventure que très rarement à exposer mon point de vue, qui se voudra donc partial, alors meme que la finalité de ce blog est d'exposer de la manière la plus neutre qui soit le droit familial.

      Vous parlez du rôle de l'avocat.
      « Je jure, comme Avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. »
      Son rôle consiste donc à représenter son client, à défendre les intérêts de son client, quand bien même les intérêts de celui-ci seraient contraires à la position défendue par l'autre parent.
      On ne peut dès lors, on ne saurait dès lors, se poser plus amples questions par rapport à son rôle. L'avocat est un technicien du droit. Celui qui se dit vouloir représenter les intérêts de l'enfant ne peut être, ne saurait être un avocat assistant efficacement son client s'il y a conflit avec l'autre parent. son rôle ne consiste pas à ménager la chèvre et le chou, à trouver le bon compromis.
      Dans le cas contraire, il ne respecterait plus son serment.

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  8. Bonjour,

    Je suis une maman de deux filles de 4 et 8 ans, divorcée et qui pratique depuis 1 an la garde alternée (1 semaine sur 2). Cette décision a été prise conjointement avec le père de mes filles.
    Ce mode de garde nous convient à tous les quatre. Nos filles sont épanouies et joyeuses(comme elles l'ont toujours été d'ailleurs). Nous échangeons régulièrement avec elles (surtout avec l'ainée) afin de bien valider que ce fonctionnement convient toujours.
    Alors pour ou contre la garde alternée ? la réponse n'est pas oui ou non mais dépend de chaque situation car elle nécessite certains prérequis:
    -la bonne entente des parents est indispensable (les échanges entre parents sont fréquents)
    -les enfants ne doivent pas être trop jeunes (3 1/2 ans me semble le minimum et 5/6 l'idéal pour commencer)
    -les parents doivent avoir des valeurs éducatives similaires
    -la proximité géographique
    -le même école

    Le père des filles et moi même nous sommes beaucoup documentés avant d'opter pour ce mode de garde. Ce que nous avons retenu notament est que ce qui nuit le plus aux enfants est avant tout le CONFLIT qu'il soit présent dans le cadre d'un divorce ou dans une famille "classique".
    Notre séparation s'est passée dans de bonnes conditions et nous avons vite compris que si notre couple amoureux avait échoué, il était impératif que notre couple parental perdure et dans de bonnes condtions pour l'équilibre de nos filles. La garde alternée c'est un projet de vie pour nos enfants, ENSEMBLE. C'est bien là toute la difficulté, comment envisager une garde alternée où les échanges seront fréquents lorsqu'on souffre et que l'on a qu'une envie, voir le moins possible son ex-conjoint ?
    La garde alternée lorsqu'elle se passe dans de bonnes conditions est équilibrante et épanouissante pour les enfants. Mes filles auraient très mal vécu le fait de voir leur père un weekend sur deux alors qu'il s'est toujours très investit dans l'éducation de ses filles et en a toujours été très proches.

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  9. Du temps où monsieur Ménard était encore député (de mon département), je lui avais écrit pour savoir d'où il tenait que 40 à 50% (excusez du peu !) des hommes qui demandent une résidence alternée pour leurs enfants avaient commis des violences répétées à l'encontre de leur conjointe.
    Jamais reçu de réponse pour justifier cette affirmation loufoque, voire calomnieuse.

    RépondreSupprimer

Justitia Land ○ blog sur le droit de la famille et de la procédure de saisine du Juge aux affaires familiales JAF (pratique judiciaire France) : exercice de l autorité parentale, résidence de l enfant, pension alimentaire, jurisprudences.


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