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I►► Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012
La résidence alternée :
20 % des procédures de divorce / 15,8 % toutes procédures confondues
Statistiques émanant du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés dans une réponse ministérielle du 20 Mars 2012 sur une question écrite demandant la communication des statistiques sur le nombre de résidence alternée mise en place depuis la réforme de 2002.
Statistiques émanant du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés dans une réponse ministérielle du 20 Mars 2012 sur une question écrite demandant la communication des statistiques sur le nombre de résidence alternée mise en place depuis la réforme de 2002.
Augmentation au fil des ans de la proportion des enfants faisant l’objet d'une résidence alternée en vertu d’une décision de justice :
2004 : 9,9 %
2005 : 10,8 %
2006 : 10,6 %
2007 : 12,1 %
2008 : 13 %
2009 : 13,5 %
2010 : chiffres non disponibles
Procédures de divorce :
2004 : 11.5 %
2005 : 13,2 %
2006 : 13,5 %
2007 : 14,8 %
2008 : 16 %
2009 : 16,9 %
2010 : 20 %
Titre : Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012