p

.

I►► Résidence alternée statistiques 2012

----
Publicité :

----

I►►  Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012


La résidence alternée :
20 % des procédures de divorce / 15,8 % toutes procédures confondues


Statistiques émanant du Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés dans une réponse ministérielle du 20 Mars 2012 sur une question écrite demandant la communication des statistiques sur le nombre de résidence alternée mise en place depuis la réforme de 2002.

Augmentation au fil des ans de la proportion des enfants faisant l’objet d'une résidence alternée en vertu d’une décision de justice :

Séparations / procédures de divorce :
2004 : 9,9 %
2005 : 10,8 %
2006 : 10,6 %
2007 : 12,1 %
2008 : 13 %
2009 : 13,5 %
2010 : chiffres non disponibles


Procédures de divorce :
2004 : 11.5 %
2005 : 13,2 %
2006 : 13,5 %
2007 : 14,8 %
2008 : 16 %
2009 : 16,9 %
2010 : 20 %




Titre : Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012

3 commentaires:

  1. Merci pour ces intéressantes statistiques.
    Est ce qu'on peut savoir dans quelle proportion ces résidences alternées sont effectives et dans quelle fréquence?
    Je suppose que les enfants multirésidentiaux habitent davantage chez leur mère?
    Quelle est la part des enfants de couples séparés habitant aussi régulièrement chez leurs grands-parents?

    RépondreSupprimer
  2. Bonjour,
    Ce n'est pas une généralité que les enfants habitent plus souvent chez la mère, chez nous c'est l'inverse.
    Je tiens aussi à préciser que depuis l'entrée à l'école maternelle, à chaque vacances scolaires et petites maladies, ils vont avec plaisir chez les grands parents

    RépondreSupprimer
  3. j ai un fils majeur dans les etudes et sa mere nous donne a peine pour subvenir au besoin de mon fils. etant donné qu elle vit pas toute seule et que moi j ai une famille de 3 enfants ainsi que ma nouvelle epouse . qu est ce que je peux faire pour qu elle puisse payer un peu plus afin que je puisse subvenir aux besoins de son fils ?

    RépondreSupprimer

Justitia Land ○ blog sur le droit de la famille et de la procédure de saisine du Juge aux affaires familiales JAF (pratique judiciaire France) : exercice de l autorité parentale, résidence de l enfant, pension alimentaire, jurisprudences.


Pour vous aider à publier votre commentaire, voici la marche à suivre :


1) Écrivez votre texte dans le formulaire de saisie ci-dessous
2) Dans Sélectionnez le profil, cliquez sur Nom/URL
3) Saisir votre nom (ou pseudo) après l intitulé Nom
4) Cliquez sur continuer
5) Cliquer sur Publier commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...