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l►► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires

l►► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires

 


Suite à un divorce ou à une séparation, la question de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants s'impose.

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La contribution alimentaire est une obligation naturelle et légale qui incombe à tout parent, consacrée par deux articles du code civil. 

Article 371-2 du Code Civil "Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur".

Article 373-2-2 du Code Civil "En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié".


En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des besoins de l'enfant selon son âge. Dès lors que le montant à verser a été fixé par une décision de justice, le parent la percevant ne peut rien demander en plus (sauf libéralités entre les parties, ou si ce n'est via une demande en augmentation de la pension alimentaire).
Ce principe (en fonction des "besoins de l'enfant selon son âge"), les spécificités liées aux besoins de l'enfant donc, semblent quelque peu oubliés au profit de la méthode dite du "coût de l'enfant" et dont est issue la grille indicative des montants pour la fixation des pensions alimentaires, table qui ne prend en compte que 4 paramètres (le revenu du parent débiteur diminué d'un forfait pour le minimum vital, multiplié par le coût proportionnel de l'enfant qui varie selon le nombre total d'enfants et selon de droit de visite et d'hébergement effectivement exercé).
Voir mon billet : Pensions alimentaires - la grille indicative des montants 2012


Bien que le Garde des Sceaux ait réaffirmé l'indépendance des magistrats dans une réponse ministérielle : "En effet, le juge, qui n'est en aucun cas lié par la table de référence, prendra en considération l'ensemble des éléments soulevés par les parties pour déterminer la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants", il convient de s'assurer lors de l'audience que la notion des "besoins de l'enfant selon son age" ne disparaisse pas et qu'en sus du montant de la pension alimentaire qui sont censés couvrir les besoins de base de l'enfant, soient notifiés sur le jugement la prise en charge par moitié des frais scolaires (ex : cantine), extra scolaires (ex : activités sportives ou musicales) et exceptionnels (ex : frais médicaux non pris en charge par la sécurité sociale et la mutuelle, séjour de/des enfant(s) en classe de neige, classe verte, etc).


Le Juge aux Affaires Familiales, en dehors de se placer à l’instant où il statue pour apprécier les besoins de celui qui la reçoit au regard des ressources respectives des parties, prend en compte également les besoins de ou des enfants au profit de qui elle doit être versée : les décisions antérieures seront l'élément de comparaison pour le Juge. Tous justificatifs concernant les besoins de l'enfant sont donc à produire aux débats.


Nous tiendrons compte d'un partage à égalité des frais autres que l'entretien courant et habituel entre chacun des parents.


1)
Les frais exceptionnels sont par nature imprévus, imprévisibles, non journaliers, ce que n'est pas la cantine, le plus ordinairement un enfant déjeune tous les jours au restaurant scolaire lorsqu'il est inscrit. 
Certains juges considèrent ces frais comme étant des frais liés à la pension alimentaire, d'autres juges considèrent ces frais comme étant exceptionnels (voir en ce sens, fin du billet, ordonnance de non conciliation TGI de Paris, 5 Novembre 1996).

Pour éviter l'incompréhension de chacune des parties, formule intégration du cout de la cantine dans le montant de la pension alimentaire :

 ... à titre de contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des enfants, une somme mensuelle de xxx € par mois [et par enfant], restauration scolaire comprise, avec effet rétroactif au jour du dépôt de la requête, la moitié des frais extra scolaires et la moitié des frais exceptionnels sous réserve de justificatifs.



2)
La participation par moitié des frais ne rentre pas dans la pension alimentaire : le parent payeur peut s'y soustraire (pourtant  admise en déduction d'impôt lorsqu'elle complète spontanément le versement de la pension alimentaire initiale, et sous réserve qu'elle corresponde à des aliments au sens de l'article 208 du code civil, voir en ce sens Impots.gouv.fr ).
En pareil cas (en cas de non remboursement des frais avancés au titre de l'enfant), il conviendra de saisir ultérieurement le JAF en augmentation de la pension alimentaire, et/ou de saisir le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance (selon la situation) et engager une procédure d'exécution forcée.

Formule sans intégration du cout de la cantine scolaire :

... à titre de contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des enfants, une somme mensuelle de xxx € par mois [et par enfant], avec effet rétroactif au jour du dépôt de la requête, la moitié des frais scolaires et extra scolaires et la moitié des frais exceptionnels sous réserve de justificatifs.



3)
Éléments "formule complète", en tenant compte qu'il n'existe, en droit français, aucune définition légale (aucune base légale) des frais inhérents à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Liste non exhaustive, en fonction de l'age de ou des enfants) :

... à titre de contribution alimentaire à l'entretien et l'éducation des enfants, une somme mensuelle de xxx € par mois [et par enfant] restauration scolaire comprise, avec effet rétroactif au jour du dépôt de la requête.
Cette contribution ne comprend pas les frais suivants ci-après énumérés et relatifs à l'entretien et l'éducation [de ou des enfants] et qui seront supportés par moitié, sous réserve de justificatifs :
- les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'ophtalmologie et de lunetterie, de dentiste, d'orthodontie et d'appareillage dentaire, et autres frais de soins complémentaires (orthophonie, kinésithérapie, psychologie / psychiatrie), frais éventuels de séjours de santé qui pourraient être occasionnés par la santé [de ou des enfants], non pris en charge par la sécurité sociale et/ou non couverts par la mutuelle ;
- les frais scolaires (frais d'inscriptions, frais relatifs à l'achat des fournitures, frais d'acquisition de matériels spécifiques liés à la formation [de ou des enfants], activités dans l'enceinte scolaire), les frais exceptionnels (séjours organisés par les établissements scolaires), les frais occasionnés par la poursuite par [le ou les enfants] d'études supérieures ou universitaires, les frais de transport ou de logement, après décompte des aides ou des bourses scolaires et/ou universitaires versées pour [l'enfant ou les enfants] ;
- les frais extra scolaires relevant des activités artistiques, sportives et culturelles ainsi qu'aux acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités.

Le remboursement se fera, dans le [mois de l'envoi des factures/décomptes] [mois suivant l'envoi des factures/décomptes].




Document annexe :







La prise en charge des frais éducatifs engagés est subordonnée à l'accord des deux parents. 
Voir mon billet : La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés.



Recherches apparentées : calcul pension alimentaire : france - pension alimentaire : frais de scolarité  - pension alimentaire : frais de garde - pension alimentaire : frais de cantine - frais exceptionnels divorce - frais exceptionnels définition - pension alimentaire frais médicaux - frais extraordinaires divorce - liste frais extraordinaires - pension alimentaire et frais de scolarité - enfants pension alimentaire -  Pension alimentaire et frais médicaux non remboursés - pension alimentaire frais réels - pension alimentaire et garderie - ligne case 6GU - frais exceptionnels loi - frais extraordinaires nouvelle loi - frais extraordinaires définition - revalorisation pension alimentaire 2014 - calcul pension alimentaire 2014 - pension alimentaire 2014 - augmentation pension alimentaire 2014 - calcul revalorisation pension alimentaire 2014


Titre : Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolaires

84 commentaires:

  1. bonjour
    je percoit une pension alimentaire tous les mois
    par contre mon ex mari me deduit de la pension les frais medico ou autre .
    il me deduit aussi les jours ou les semaine qui prend notre fils et que celui ci considaire qu il ne deaviat pas avoir
    merci

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  2. Bonjour,
    qu'englobe exactement les frais extra scolaires , je trouve ce terme assez vague ?....
    Cordialement.

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    Réponses
    1. Bonsoir Erixes

      Effectivement, le terme est assez vague puisqu'il s'agit des activités que l'enfant est amené à pratiquer en dehors de l'école. Elles sont donc nombreuses selon la pratique ou l'envie de l'enfant : sport, activité musicale, activité artistique (dessin, peinture, théâtre ...), sorties culturelles (musées, expos, visite monuments historiques ...).

      "Activités artistiques, sportives et culturelles ainsi qu'aux acquisitions de matériels spécifiques liés à la pratique de ces activités".

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  3. bonjour
    Mon ex femme a eu une autorisation du tribunal pour inscrire notre fille dans une ecole privée.En meme temps elle a inscrit la petite dans plusieurs activité. Vu que j ai pas donné mon accord es ce que je vais être obligé de payer tout ceci?

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    1. ça vous tuerait vraiment de payer la moitié des activités de votre fille ? C'est votre fille et je pense que au fond de vous vous voulez ce qu'il y a de mieux pour son éducation, non ?

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    2. si la mère de votre fille a des goût de luxe pour les écoles privées plutôt que l'école public c'est elle que cela regarde. il faut que chacun assume ses choix en particulier lorsqu'ils sont unilatéraux.

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    3. Bonjour voilà en gros j explique ma situation je suis la fiancée d un papa qui a assumé sont fils depuis qu'il est né ! Le papa était avec la maman mais se sont sépare au bout de quelque mois de séparation on lui a annoncé quelle était enceinte ça a été une grossesse cache enfin bref il a comme même reconnu son fils depuis sa naissance avec moi ... Elle s en ai jamais réellement occupe et ne veu plu voir son fils depuis 1 an elle nous verse 90 euro de pension a l amiable sans décision de justice car on veus pas passe par la trop peur ... Comment faire pour quel participe plus financièrement a la vie de son fils car c est bien beau de faire des enfants et les abandonne et rien payer Moi ça me fou hors de moi

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  4. Bonjour
    Je suis divorcé et j 'ai toujours payer, c' est normal la pension alimentaire pour les enfants à mon ex épouse , quand j' ai la garde de mes enfants et que je les emmène chez le médecin elles refusent de me donner la mutuelle pour eux bien sûr, les soins sont onéreux ainsi que les médicaments...puis je l'exiger puisque je paye une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de mes enfants.. Merci pour vos réponses

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    Réponses
    1. Bonsoir

      Non, les frais que vous engagez pendant votre temps de résidence sont à votre seule charge.

      Depuis la loi du 4 mars 2002, il est possible le rattachement au régime d'assurance maladie de chacun des parents.
      Vous pouvez donc faire les dépenses de santé et être directement remboursé.

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  5. Bonjour,

    Puis-je saisir le jaf pour les raisons suivantes.
    Mes enfants vivent dans le sud.
    Ils viennent une fois par mois en train me voir.
    Mon ex-femme a volontairement jeté les billets pour ne pas qu'ils viennent (possibilités de fournir des preuves qu'elle donne elle-même)
    J'ai dû faire 1200 km aller-retour pour aller les chercher sinon je ne les voyais pas. Pas possiblités de renvoyer des billets car plus de temps et pas certain qu'elle ne recommence ou refuse d'accepter un R+AR.
    J'aimerai que les billets jetés, mes frais de déplacement essence + peage ainsi que les nouveaux billets de retour me soient remboursés par mon ex-femme. Est-ce possible ?
    Merci de votre retour.

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  6. Bonjour,
    Je verse une pension alimentaire mensuelle à mon ex-concubine pour nos enfants. Il n'y a eu de décision de justice et nous avions convenu ensemble du montant.
    Mais depuis le début, je prends à ma charge les achats de vêtements et chaussures des enfants, vu qu'elle ne le fait pas (certainement volontairement). J'ai décidé de diminuer le montant de la pension pour compenser ces achats réguliers. Puis-je le faire?
    Merci pour votre réponse.

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    1. Tant qu'aucune décision judiciaire n'est intervenue, la loi ne vous oblige pas à contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant. Vous pouvez donc décider de stopper/diminuer le montant versé mensuellement à madame, stopper les achats de vêtements et de chaussures des enfants.
      A noter que les juges, pour partie, reconduisent les mesures existantes (accords entre parents), et donc être condamné à payer le même montant de pension alimentaire.

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  7. Bonjour,

    Aujourd'hui je suis dégouté par ce que l'on appelle la justice dans notre pays au niveau des gardes d'enfants, on a beau dire ce que l’on veut mais la vérité est là : la priorité est en majorité aux femmes.

    En effet, je suis divorcé depuis 2009 et j’avais une garde alternée ce qui était très équitable et convenait parfaitement à ma fille (150€ de pension pour une garde alternée je suis dégoûté) puis elle a décidé du jour au lendemain de suivre son copain, j’ai donc perdu la garde et le juge après négociation extrême entre avocats à entériner une pension à 300€/mois (elle voulait 500€).

    Après calcul depuis le divorce j’ai déboursé 10 500€ alors que ma fille de 9 ans n’est pas très bien habillée, sa mère lui achète peu de choses (habits, jeux, livres, CD…) et j’aimerais que l’on m’explique à quoi à bien pu servir cet argent car il ne va pas à ma fille directement ou indirectement.

    Comment puis-je demander des justificatifs alors que le dialogue est complètement rompu.

    Aujourd’hui, mon ex-femme me réclame la somme de 60€ pour un voyage scolaire dans le JURA (60€ divisé par 2). Je ne suis pas d’accord sur le principe (malgré les remarques que je vois sur le site) car je ne vois ma fille que pendant les vacances scolaires (pas en totalité), lorsque je l’ai, j’ai des frais supplémentaires que je suis content d’assumer pour en faire profiter ma fille alors que je paye toujours en totalité la pension.

    J’ai décidé de ne pas payer même si je veux le meilleur pour ma fille qui est tout pour moi (elle me manque trop).

    Légalement qu’est ce que je risque ?

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    Réponses
    1. Bonjour

      Le tribunal correctionnel pour délit d'abandon de famille si vous arrêtez de payer tout ou partie de la pension alimentaire.
      La saisine du Juge pour une demande en augmentation si vous ne réglez pas la moitié des frais scolaires ou extra scolaires.
      Ne pas régler votre quote-part en ce cas serait tendre le bâton pour se faire battre, si vous suivez ma pensée.

      Pour mémo :
      La loi n'oblige pas le créancier de la pension alimentaire à fournir des justificatifs quant à l'utilisation de la pension alimentaire.
      Vous pouvez renverser la présomption d'accord entre parents en vous opposant à la sortie.

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    2. Tout d'abord merci pour votre réponse claire.

      (1) J'ai une autre question, depuis la séparation j'ai gardé la maison et me suis endetté avec des frais (impôts locaux, fonciers, sur le revenu) assez conséquents.

      Ce choix s'est fait pour que ma fille garde ses repères et pour un choix personnel.

      La pension de 300€ que je donne théoriquement que pour MA FILLE peut-elle être revue à la baisse en saisissant le juge car mon reste à vivre n'est pas très confortable (3 fois à découvert depuis le départ de ma fille) malgré un salaire confortable.
      J'entends déjà les mauvaises langues dire, il n'a qu'à revendre sa maison et partir dans un petit appart...

      Doit-on trouver normal de nos jours que je pourrais vivre bien mieux, financièrement et moralement si j'avais la garde de ma fille avec une pension alimentaire certes réduite ?


      (2) Un autre point, l'ami de mon ex-femme a enfermé son fils dans sa caravane ce qui lui vaut de repasser devant le juge pour statuer sur le retrait de la garde d'enfant. Vous vous doutez bien que je suis assez inquiet concernant ma fille car mon ex-femme était partie prenante de cet acte (elle ne supporte pas son beau-fils)

      (3) Ma femme a fait appel à un soit disant expert psychiatre victimologue de Versailles pour faire un dossier à charge contre moi pour gagner la garde de ma fille (elle partait en province). Le rapport est vraiment un tissu de mensonges qui a mis hors de lui mon psychiatre qui me suit depuis le divorce. De plus, cette expertise n'a pas été diligentée par le juge mais demandée par mon ex, payée par elle, l'expert ayant audité mon ex et ma fille sans recevoir le principal intéressé moi(qui a peur de moi quand je la gronde lorsqu'elle ne fait pas correctement ses devoirs...). Je souhaite porter plainte contre ce médecin à l'ordre des médecins pour que ces pratiques cessent (payer un rapport pour réussir à obtenir la garde de ma fille): comment dois-je procéder, est-ce gratuit ?

      (4) En conclusion, je ne dirai qu'une chose, il n'existe pas vraiment de lois applicables mais des textes flous qui laissent libre à interprétation. Le jugement se fait par arrangement entre avocats que vous payez traditionnellement au forfait donc économiquement il faut que le travail de l'avocat soit rapide et la décision entérinée par le juge. Pour démonstration, mon ex demandait une pension de 500€ et que tout les voyages soient à ma charge (résultat 300€ de moitié/moitié pour les trajets, c'est du marchandage...) Nous arrivons pas à pas vers une judiciarisation à l'américaine où soit vous pouvez vous payer un bon avocat soit non et là vous vous faites avoir...

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  8. Bonjour, nous versons à l'ex de mon conjoint 400 € de pension alimentaire (2 enfants), 118€ d'école privée pour laquelle nous n'avons pas eu le choix, les frais de route sont intégralement à notre charge (Montpellier-Albertville) environ 160 € l'aller-retour soit 2 aller-retour par vacances, les activités ectrascolaires (535 + 205 €)!!
    Je pense qu'à un moment les juges vont devoir mettre des limites car ça fait beaucoup de frais et moi je suis découragée d'aller bosser pour donner mon argent à quelqu'un qui vit des aides de l'Etat, c'est trop facile!!

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    1. Mettre des limites ???
      Votre conjoint serait encore avec son ex qu'il aurait les memes frais ! Il continuerait de donner à manger à ses gosses, il achèterait les fringues, il paierait les activités extra scolaires, etc, il paierait meme l'école privée puisqu'il serait encore avec la maman des enfants et que si elle les a scolarisés dans le privé, c'est bien qu'elle a ses raisons.

      Vous donnez votre argent ?
      Et bien, cessez ! Ne vous en prenez qu'à vous meme au lieu de vous en prendre au reste (la société, la mère, etc ...)!!!
      Vous lui donnez la moitié de tous les frais de fonctionnement de votre couple (loyer/factures/sorties/etc), quant au reste vous l'épargnez !

      Puis renseignez-vous ! quelqu'un qui vite des aides de l'état ? Sous entendant que la mère vit du RSA ? Vous savez que la pension se déduit du RSA ??? Ca lui laisse pas grand chose pour affirmer qu'elle est une assistée non ?

      Assumez VOTRE propre choix d'avoir jeté votre dévolu sur un homme qui assume ses enfants correctement et dignement. Et sincèrement, j'espère que jamais vous ne le ferez changer d'avis.

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    2. Je trouve légitime que cette femme parle de cela. Car de nombreuse mère font de sortes d'être endetté ou de ne pas travaillé ou d'inscrire soit disant les enfants a des activités et au bout de 2 mois une fois que l'on a donné la moitié des frais (et encore lorsque la mère dit que cela coute 400 euros au lieu de 200 euros!!!!) comme ça elle ne paye rien et c'est nous qui payons tout et qu'au bout de 2 mois l'enfant ne va plus à l'activité donc du coup elle garde l'argent pour elle! Qu'elle ose dire à ses enfants lorsqu'ils veulent tels sortes de yaourt "non c'est trop cher" ah bon mais ou passe l'argent que l'on donne alors!!!! Quand on voit des femmes qui prennent la pension de leurs enfants pour sortir, fumer et boire et que les enfants non même pas une paire de chaussure correcte au pieds malgré la pension donné et malgré tout les vêtements que l'on achète be je suis désolé mais je comprend les nouvelles conjointes lorsqu'elles tiennent de tels propos. Parce que lorsque l on est en couple, on choisit à deux et en fonction de nos moyens l'école, les activités de nos enfants hors la ses ex ne se soucient pas de cela certaines abusent, donc tout cela est imposé au parent qui paye la pension et non choisit. Et sachez que un enfant ou l'on verse une pension nous "coûte" plus cher qu'un enfant qui vit avec nous. Il faut savoir peser le pour et le contre et ne pas directement s'enflammer et chaque situation est différente. Et croyez moi, certaines ex abusent vraiment beaucoup trop. Mais nous assumons car ce sont nos enfants tout simplement mais ce n'est pas normal d'abuser comme cela.

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    3. Je suis d'accord que certaines mères abusent mais je suis séparée depuis 5 ans, et même si le père de mon fils paie une pension, il ne vient le voir que lorsqu'il le veut et ne prévient pas! Vous trouvez normal que je doive lui trouver des excuses pour que mon fils ne se sente pas rejeté?? De plus la pension qu'il me verse n'est pas exceptionnel (70 euros) alors qu'il n'a pratiquement aucunes charges; il vit chez sa tante et il touche 1700 euros par mois! Je suis indignée contre les parents qui utilisent leurs enfants contre leur ex. Je touche le SMIC, j'ai un loyer et toutes les charges qui vont avec et aucunes aides (caf, apl,...)!! Nous ne pouvons pas partir en vacances et quand je demande au papa de bien vouloir m'aider à payer la colo pour NOTRE fils il me dit que si je veux me débarasser de mon fils c'est mon problème!!! Alors je suis de tout coeur avec les papas qui veulent s'occuper de leurs enfants mais penser aux mamans qui font tout pour préserver de bonnes relations avec leur ex pour leurs enfants alors que les papas s'en fiche complètement!!

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    4. Tout a fait d'accord les juges ne regardent pas assez les débiteurs qui sont noyés par les pensions et les dettes!!!

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    5. des fois c'est l'inverse, des meres qui font tout absolument tout pour briser le parental entre le père et le fils.

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    6. Bonsoir
      Je lis avec attention tout vos commentaires je précise la maman de mes garçons et partie il y a 4 ans depuis nous avons eu une garde alternée mis en place à sa demande 15jours/15 jours ensuite toujours à sa demande 2 e passage à tribunal elle ne voulait plus de la GA le juge l à maintenue et la réduit à 1 semaine/1 semaine et à renvoyé les débats à une date ultérieur nous avons vue un 3 e juge qui a entendue mon garçon et qui a maintenue la GA et qui pour clore les débats à demander une enquête social à incidence psychologique c est la que tout est partie en sucette
      L enquêtrice soccial m à tailler un costard 3 pièces j ai perdu la garde de mes enfants sans pouvoir me défendre de cette enquête Il y a deux mois de ça mon ex ma informé son intention de déménagement à 180 km de là où j habite j ai refait ma vie je me suis marié et j ai eu une petite fille j ai refusé la radiation des enfants de l école et re belotte 5 e fois au tribunal en 4 ans toujours à sa demande la nous avons été jugé par un pignoufe et je pèse mes mots pour ne pas être vulgaire qui a autorisé la radiation des enfants donc à accordé à mon ex le droit de les emmener à 180 km dans une autre académie un celle où la filles sera cela veut dire que les enfants ne pourront même pas passer leurs vacances ensemble car ils ne seront pas sur les même semaine !!!!! J ai décidé de monter une association qui ce nommé "papa ou tu es" page facebok pour la défense des droits des enfants et des papas qui veulent être juste la pour leurs enfants faire leur rôle de papa et juste être un portefeuille ouvert pour les ex pour ceux qui payé une pension comme moi vous n'êtes pas obligé de la verser en argent vous pouvez acheter des affaires pour les enfants et le déduire sur présentations de facture et laisser une part pour l alimentaire ce mois ci j ai acheter 108€ d affaire et 92€ de cassoulet présentation de facture elle ne pourra pas me dire je veux de l argent c est légale moi je viens de faire 92€ de cassoulet mais vous n êtes s pas obligé de faire comme moi coca ravioli une liste de course pour que vos enfants aient à manger aucun juge ne peut vous sanctionner mais n oublié pas sur présentation de facture uniquement je tiens à souhaiter bon courage à tous les papas comme moi un ne souhaite qu'une chose avoir le droit d être la tout au long de l apprentissage de leurs enfants et ne pas été cantonné à rôle de figurant qui sera forcément coupé au montage tous ça a cause des j à f qui ne sont pas compétent! !!!

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    7. en éffet vraiment injuste d avoir a mon avis autorisé le déménagement de mme, c est la favoriser elle et non les enfants alors que juge pour enfants veut bien dire POUR ENFANT donc quand comme vs un papa s occupe très bien de ses enfants on devrait interdir a la maman d aller refaire sa vie a x klm. je suis maman et séparée mais jamais je ne quitterai ma ville car j ai son papa juste a coté et c est un reel plaisir de lui laisser un mercredi sur 2 et un week end sur 2 et la moitier ders vacances car c est un très bon papa et on s entend bien donc parfait pour fillote.

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  9. Bonjour,
    Je suis séparé depuis 2009, je versa une pension alimentaire à mon fils de 5ans, il est inscrit a 2 sports auxquels j'ai bien-sur j'ai payé moitié;
    Mais elle me réclame tous le temps de l'argent concernant l'école, une fois c'est pour les goûters une fois c'est une sorties USEP une fois pour la coopérative scolaire en bref c'est sans arrêts l'année dernière je payais pour tous et cette année je lui ai dis que la pension servais à cela.
    Tous coup elle me menace de saisir le juge des affaires familiales pour me faire payer les frais de scolarité
    Est que dans la pension les frais de scolarité sont pris en compte?
    Merci d'avance

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    Réponses
    1. Nous sommes dans une situation similaire. Je suis très gravement malade (problèmes cardiaques liés à un divorce mal ficelé, avec un avocat absolument nul), sans trop de ressources, juste de quoi vivre, je paie régulièrement la pension alimentaire - mais je dois payer chaque voyage train ou avion pour les faire venir, je reçois aujourd'hui une facture à mon nom : voyage de classe de mon Fils non payée... Chaque vacances scolaires, c'est le même cinéma les enfants arrivent avec des chaussures ou trop petites ou percées... slips trop petits etc... etc... C'est démoralisant... Parfois, je préfèrerais me jeter dans l'océan.... Salut à tous qui connaissez des problèmes similaires.

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  10. Bonjour

    Y a t il un texte de loi qui parlerait de votre article ci dessous ?

    Merci à vous

    Bonjour

    Existe t il un txt de loi sur le sujet ci dessous ?

    Merci


    La prise en charge des frais éducatifs engagés est subordonnée à l'accord des deux parents.
    Voir mon billet : La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés.


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  11. Bonjour ! J'ai 17 ans (fille) et je vis chez ma mère. Je crois que mon père donne environ une pension de 330 euros par mois...Lorsque je lui demande d'aider ma mère à payer les frais de mon activité extra-scolaire (soit l'équitation), il râle et me dit que la pension qu'il donne devrait couvrir ces frais..
    C'est vrai ?
    Dernière chose, quand je suis avec lui et qu'on fait les magasins, il veut bien entendu me faire plaisir et m'offrir un 1 ou 2 vêtements mais pas plus, car il donne déjà la pension qui doit servir à "m'habiller".
    Vous en pensez quoi ?
    Merci !

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    Réponses
    1. Ma pauvre, j'ai le même cas avec mes enfants, le problème c'est que ton papa ne fait pas la différence entre payer cette pension à ta maman pour toi et le fait de lui donner cette argent à elle, c'est un mélange avec la haine des divorcés.
      Après, as tu besoin de tant de choses? peut être pas! il est vrai que la pension sert à nourir, habiller, entretenir mais ça n'empéche pas de faire mieux et tout dépend de son montant, car si ta maman a 330e pour toi, elle doit considérer mettre elle aussi 330e pour toi, ce qui fait 660e....au secours si cela ne suffit pas par mois pour une belle vie. voir même en mettre de coté pour tes études.
      voilà après je dis ça, je suis seule avec deux ados et 150e de pension alors que je gagne 1400 net et mon ex pas moins de 3000e...alors tu vois mes enfants n'ont rien de plus non plus. COURAGE

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    2. Bonjour,
      Moi je pense que 330euro de pension pour 1 seul enfants est plus que assez, mon compagnon lui paye a son ex une pension de 305 euro par moi pour 3 enfants, mais en plus de cela il paye la moitier des frais scolaire en début d'année, et 1 mois sur 2 il paye les abonnement de bus.
      on a les enfants seulement un week end sur deux, mais si ils ont besoin de chaussure ou autre, c'est leurs mère qui paye. je pense que nous nous sommes bien arranger a ce niveau la.

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  12. Moi mon ex femme à souhaiter m imposer ses multiple aventure en plus de ces sortie chaque weekend pendant que je gardais se que je suppose être mes 2 enfants, âge de - de 10 ans. Résultat elle a refuser de partir dépensait tout et m à mis 3 mendales depuis on à eu une ra avant divorce elle a trainer les enfants chez ses ex ils venais même chez elle avant divorce, verdict pas de tune divorce consentement mutuel pas de domage et intérêt ni pension, rien, et la ont y retourne pour la garde et une pension, y a déjà plus de justice, si pas d avocat, tampis pour les enfants, vive la république !

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  13. Mon fils est inscrit à la conduite accompagnée. Son père me verse une pension de 212 euros. La conduite accompagnée coute 1200 euros. Il ne veut payer que 300 euros alors qu'il a des revenus de 3000 euros pae moi.je gagne 2100 zuros par mois. Puis je faire appel au JAF pour lui imposer d'en payer la moitié? Quelles solutions puis-je trouver pour qu"il en paie la moitié?

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  14. bonjour.je suis divorcé depuis plusieur année ,je versais une pension a mon ex-epuse pour nos deux enfants agé de 18ans et 16ans,depuis le 10fevrier 2013 mon fils ainé vie chez moi et je lui est trouver du travail depuis le 1er mars 2013.je voulais donc savoir si je devais tourjours verser la pension pour mon second enfants comme mon 1er enfant vie chez moi

    par avance merci

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  15. boujour,moi c'est la guerre depuis que j'ai mis a la porte de cher moi en 2010 mon ex le pére de ma deuxieme fille,pour des raison justifié car il me maltraité insulte verbal et physiques graves avec justificatifs pour preuves et plaintes,j'ai fait la demande d'un avocat pour passé devant le JAF aprés le jugemant on me donne le droit de garde nayant pas pu asisté au jugement par peur ma avocate ma dit de pas venir aprés je vois que la juge mais sur le jugement que monsieur donnera une penssion alimantaire de 100euros que la penssion sera suspendu s'il ne touche pas plus de 1200euros je voudrais savoir s'il y a un recours pour faire changer sa car il ne participe pas a son éducation moi avec le rsa je paye la contine de mes deux fille et leur activité et des qu'il ne donne pas la penssion car il ne touche pas assez ces la caf qu'il me donne juste 89euros alors c'est assez contrainiant car je ne pe pas faire plaisir a mes fille est étant fragile pshicologiquement je ne pe pas pretendre travaillée pour le moment mes ce nai pas l'envie qui men manque de plus ma petite fille dit des chose en revenand de cher son papa asser efrayant du genre cher prit le bain avec papa sa ma dégouté je lui et fait par et cetait vrai mes il ma dit je suis son pére je fait ce que je ve avec ma fille je voudrais savoir si je dois faire par de tout ceci au JAF et refaire changer le jugement car jen pe plus de cette gerre merci par avance*

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    1. Vous percevez le minima social : toute pension alimentaire serait déduite de votre RSA.
      Regardez attentivement votre relevé mensuel CAF : l'ASF se déduit du montant du RSA. Avec une pension alimentaire, ce serait la même chose, elle se déduirait aussi du RSA.

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  16. Nos enfants sont fait par amour si nous avons leurs gardes c'est avec fiereté nous les voyons grandir, nous faisons des sacrifices pour eux
    ils ne sont pas des balles de tennis(si tu veux quelque chose appelle ton papa banquier) c'est géneralement les reproches et les regrets que certaines femmes pensent punir et condamné leur ex, elles oublient que l'argent ne fait pas le bonheur c'est les liens soudés entre eux c'est beaucoup meilleurs, cherchaient à travailler pour vivre mieux et tourner la page.
    Personnellement les premières années passées avec mon ex, il y'avait pas de pensions que je versais à quiconque alors j'ai apris une chose que mes parents me disent aussi tourche et avance surement, je ne veux pas voir mes enfants habillés et nourrit avec l'argent de mon ex
    on demande pas à nos invités de ramener à manger avec eux car nos enfants ils vont nous quittés vivre leurs vie ca ne sert à rien de les faire trainer en justice à cause de l'argent il faut juste aller travailler pour vivre dans la dignité et penser aux enfants (fruit de l'amour) au lieu de chercher la raison que votre ex ne payent pas laisser le en paix vivre sa vie nos enfants étaient pendant neuf mois dans notre ventre il faut l'assumer car les enfants qui ont perdu leur père c'est vraiment touchant l'argent au diable merci.

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    1. Bonjour, ne pas demader d argent a son ex, encore faut il en avoir les moyens ! Et puisque vous le dites si bien s ils ont ete faits par amour, il faut que chacun des deux parents les aime assez pour qu ils ne manquent pas du minimum. Je touche le smic, leur pere me donne 250 euros par mois pour nos deux enfants, et bien ca ne permet pas de faire des folies ! J estime que ce n est pas equitable et j en profite pour repondre a celui qui a ecrit que les enfants lui coutent plus cher une fois divorce qu il fasse le calcul : vous n avez aucune facture que ce soit eau ou electricite quand vous n avez pas vos enfants. Vous seriez encore en couple avec votre ex que vous devriez tout de meme payer les frais d education de vos enfants. N oubliez surtout pas de deduire la pension de vos impots... c est moi qui en ai la garde, je paie eau, electricite quand je les ai, j assume cantine, mutuelle, habillement, sorties, jeux et j en passe... mais moi j en ai pour plus de 250 € par mois! Alors ca semble beaucoup a celui qui doit payer la pension mais si on inverse les roles je pense qu ils changeront d avis...

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    2. Bonjour, vous précisez que l'entretien de vos enfants vous coûtent plus de 250 € par mois, mais n'oubliez pas que votre ex n'a pas à assumer financièrement seul vos enfants ! Cela dépend des revenus de chacun mais logiquement chaque parent devrait assumer 50 % des frais d'entretien.

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    3. la médiatrice m'a dit une chose : vous ne travaillez pas , certes mais vous participer à votre manière à l'éducation et au bien être de vos enfants, le père , de son côté, assume moins le coté matériel alors il peut assumer un petit peu plus finacièrement que vous car vous, vous faites le sacrifice finacier de ne pas travailler pour vous occuper correctement de vos enfants, leur donner un équilibre, ils ne rentrent pas seuls de l'école, je les emmene chez le kiné 2 fois par semaine, si je bosse, qui va le faire ? le père peut etre.... (mdr !!!) et en effet, quand on a les enfants à la maison , il y a tout ce que diandra a indiqué comme frais et ça s'élève à bien plus que 250 euros ! c'est une honte, vous les mecs, vous faites des gamins et après, vous ne voulez plus asumer sous prétexte de donner du fric à la mère mais quand comprendrez vous que cet argent est pour vos enfants et non pour leur mère ....pour qu'ils soient bien, correctement habillés, qu'ils mangent à leur faim, qu'il aient des activités, qu'ils soient bien quoi !!!! en effet, mariés, mon ex ne regardait pas combien était dépensé pour les enfants, maintenant, il est devenu un vrai rat, c'est incroyable, c'est dégueulasse et infecte !!!

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  17. Bonjour,
    Je suis actuellement en procédure de divorce qui à base devait bien se dérouler jusqu'à ce que j'apprenne que mon ex, qui est toujours mon mari, avait une maîtresse, une de mes amies. La situation devenant extrêmement pénible, puisque mon mari fuyant la maison et rentrant à point d'heure, je devais assumer nos 3 enfants en plus de mon travail jusqu'à 20h, j'ai décidé de partir de la maison début 2013 pour partir à 1200 kms voulant me rapprocher de ma famille,,en laissant mes 2 ainés avec leur père, car ceux-ci ne souhaitaient pas quitter la région où ils ont grandi, j'ai donc emmené ma petite dernière, quel déchirement. Depuis mon mari a fait rentrer sa maîtresse et ses 2 enfants dans ma maison, car je suis avec mon mari propriétaire de cette maison jusqu'à ce qu'il me rachète mes parts, le juge a condamné mon mari à payer le crédit et doit me verser au moment de la liquidation, une indemnité à titre onéreuse. Mon mari a coupé tt contact avec moi, a fait bloquer mon numéro de téléphone du fixe de la maison, je ne peux joindre mes enfants que sur leur portable, enfin qd ils veulent bien répondre. Il a décidé d'inscrire notre fils ainé ds le privé, sans me concerter, je lui envoyé un mail en lui spécifiant que l'autorité parentale était conjointe et que ttes les décisions relatives aux enfants se prenaient à 2, je n'ai obtenu aucune réponse. Il a décidé de me tenir à l'écart de tt. Je vis malheureusement actuellement du rsa en attendant des jours plus heureux et verse bien évidemment une pension alimentaire qui a été basée sur mon ancien salaire, car en quittant cette région, j'ai perdu mes enfants, ma maison, mon travail et l'homme que j'aimais. Cela fera 3 mois dans quelques jours que je suis partie, et avec du recul je me dis que je n'ai peut être pas pris la bonne décision !

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    1. saisi le juge rapidement pour faire valoir le fait que tu as que le rsa pour vivre et que tu es devenue insolvable !! et si, tu as pris la bonne décision, tes ainés reviendront vers toi mais tu t'es protégée et tu as eu raison !!! quel muffle ...

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  18. bonjour je verses une pension alimentaire a mon ex compagne tous les mois, quand je ne peu pas prendre ma fille pour les vacance scolaire,mon ex insiste en faisan du chantage par sms pour que je paye le centre de loisir que doije faire ? aussi des fois je ne peut pas prendre ma fille et j apprend que pendent que je ne pouver pas la prendre elle passer ces vacance a 30 kilomètre de cher moi sachan quel vie a 600km et mon exe fait du chantage a ma fille en lui disen ton pere ne me donne pas 90euro tu ne le verra pas pour les vacances

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  19. Bonjour, l'ex de mon époux a la garde de leur fils de 15 ans et il verse une pension alimentaire (560 euros par mois). Elle veut mettre leur fils en pension, il ne va donc plus habiter chez elle et il ne rentrera que pour les vacances scolaires. Peut-il demander au juge une révision à la baisse de la pension ou proposer de prendre les frais de scolarité en charge qui sont de 3000 euros par an ?

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  20. mon ex est en retraite à 44ans ! et elle veut une augmentation de pension 600€ pour 2 enfants. En plus de sa retraite elle travaille de nouveau.Je croule sous les dettes comment m'en sortir de cette galère. Je donne 160€ à ma grande en étude 23 ans (premier enfant sur 3.)
    aidez moi avec un bon conseil ou solution merci à tous....

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  21. Bonjour, j'aurais souhaiter avoir des précision supplémentaire mon ex mari me verse la pension alimentaire tous les moi et moi la moitie des trajets nous n’habitons pas la même région et je n'ai pas le permit, sachant qu'il me verse 350 euros tous les mois et moi 102 euros Jusqu’à aujourd'hui je n'ai jamais demander de participation pour les activité extra scolaire ni frais médicaux non remboursé par la sécu et mutuelle mais aussi aucune participation lorsque c'est sa semaine de vacance et que notre fils et au centre aérée je n'ai jamais effectuer l'augmentation car sur notre jugement c'est a lui de l'effectuer toute les année et ne le fais pas. Nous somme divorcé depuis 2010. Etant en perte de salaire sévère et restriction budgétaire dans la société dans laquelle je travaille depuis 8 ans , Notre fils ayant besoin d'une psychomotricienne (non remboursé sécu et mutuelle) je suis a 150 euros de frais de Bilan et 32 euros séance semaine cela fait 150+108 en 1 moi 258 euros et je ne peu les-igné sur le besoin que notre fils en est fortement besoin J'ai enfin demandé au papa de mon fils d'y participer n'ayant jamais rien demandé je penser qu'il n'y verrai aucun inconvenant a ce jour il me dit qu'il c'est renseigné a son avocat et que celui ci lui a dit que tous était compris dans la pension alimentaire, pouvais vous m'éclairé a ce sujet? ainsi que sur les frais de participation en centre aéré lorsque cela est sa semaine de vacance et qu'il ne peu pas le prendre, et les frais d'achat de matériel de rentrée scolaire en début mais également tout le reste de l'année. évidemment si javais pu assumer toute seule je ne demanderais pas son aide mais actuellement dans l'incapacité de le faire j'aimerais savoir si j'ai des recours pour le bien etre de notre fils surtout. Bien cordialement Christine C

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  22. bonjour , je verse une pension pour mes 2 filles et depuis l'année scolaire 2012-2013 j'ai une de mes filles qui fait ces etudes a rouen et je participe aux frais logement , transport ect....
    sachant que ma fille a 19ans , je desire versé une pension directement a ma fille et une pension a mon ex pour la 2eme
    quelle sont les demarches necessaire pour etre en regle , faut il faire un courier au juge des familles

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  23. Bonsoir , votre 1 er fille doit en faire la demande sur papier libre puis vous devez le faire savoir à votre avocat afin de repasser au tribunal.N'entreprenez rien sans jugement de justice . Bonne démarche

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  24. Votre fille doit en faire la demande sur papier libre , transmettre la demande chez votre avocat afin qu, une nouvelle procedure vous autorise l'acte .N'entreprenez pas cette démarche seul sous peine de sanctions. Bon courage !

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  25. bonjour je suis actuellement divorcé je paye une pension de 180€ pour ma fille de 15ans et paye de ma poche son abonnement telephonique de 45€ ,est il possible de deduire les 45€ de la pension ??
    merci

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    1. Non ! Ne déduisez rien de la pension. L’abonnement est de votre propre initiative. Au besoin demandez si l'ex-conjoint veut bien payer la moitié de l'abonnement, ou trouvez un abonnement moins onéreux... sic :-(

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  26. Bonjour l'ex a ma copine paye 230€ de pa pour 2 filles de 15 et 9 ans leur grande passion aux 2 est l'équitation leur pere refuse de verser 1 cts pour leurs activitées ni pour les voyages scolaire ,les frais médicaux le telephone portable,vetement ,garderie,mutuelle et j(en passe.Il a la garde 1we par moi et la moité des vacances.on vient d'avoir avec ma copine des jumeaux et je me demande bien comment on va pouvoir continuer a payer tous les frais.
    on va essayer de demander une réevaluation mais les frais que cela engendre vas nous mettre encore plus dans le sac.......
    et en plus ce con nous fais des morales sur l'éducation.......

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  27. Bonjour l'ex a ma copine paye 230€ de pa pour 2 filles de 15 et 9 ans leur grande passion aux 2 est l'équitation leur pere refuse de verser 1 cts pour leurs activitées ni pour les voyages scolaire ,les frais médicaux le telephone portable, il a la garde 1we par moi et la moité des vacances.on viens d'avoir avec ma copine des jumeaux et je me demande bien comment on vas pouvoir continuer a payer tous les frais.
    on va essayer de demander une réevaluation mais les frais que cela engendre vas nous mettre encore plus dans le sac.......
    et en plus ce con nous fais des morales sur l'education.......

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  28. Bonjour, mon ex conjoint ne paye pas de pension alimentaire depuis 10ans, ni de frais, ni de vêtement, je fais la moitié des trajets pour que mon fils,voit tout de même son père, je n'ai jamais fait d'histoire pour garder une entente cordiale.
    Sauf qu'aujourd'hui , gros HIC, j'ai fait l'objet d'une liquidation judiciaire, donc RSA en attendant de retravailler. La caf oblige a entamer une procédure contre l'ex conjoint. Celui-ci, comme prévu fait pression sur la gamin qui n'entend parler que de ça quand il y va. J'ai essayer d'expliquer à mon ex que ce n'était pas de mon ressort et qu'on me retirait une partie de mes droits si je ne faisais pas les démarches.
    Aujourd'hui la CAF lui réclame 2 ans d'arriérés et il me dit qu'elle lui demande aussi une autre somme, je ne sais pas de quoi il s'agit.

    Il n'a bien sur pas repris le cours des paiements des pensions.

    Comment la CAF fait pour récupérer l'argent qu'il doit pour son fils, alors que depuis 2 ans, il est artisan et se garde bien de déclarer un salaire. ( Ceci dit quand il était salarié, il ne payais pas plus.

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  29. bonjour,

    salaire: 1090 euros
    loyer: 500 euros
    trajet pour voir mes filles: environ 1500km soit environ 12h de route Aller/Retour
    pension alimentaire: 400 euros

    comment je fais pour vivre?????
    aidez moi car je suis sur le point de perdre mon boulot et mon logement et me retrouver a la rue...

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  30. Bonjour,

    J'habite la Belgique et mon ex a été "condamné" a payé une pension alimentaire de 207€ avec effet r"troactif depuis le 1 er décembre 2012.

    L'ordonnance de justice date du 09 juillet 13 combien de temps a t il pour régulariser la situation. Il doit également pour des frais d'inscription scolaire, de frais d'hospitalisation une somme de 1000€. Je lui ai envoyé par recommandé il y a un mois une copie des documents relatifs à cette somme. Quand doit il vis à vis de la loi honorer sa part d'engagement?

    Merci de votre aide

    J

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  31. bONSOIR
    COMMENT FAIT ON LORSQUE L ON A JUSTE UN JUGMENT qui fixe une pension alimentaire et rien d'autre?
    j'ai quatre enfants, je paye tout seule que ce soit la cantine, les activités extra scolaires, les voyages, frais médicaux , je ne m'en sors pas, vu ce que je lis ici pas étonnent me direz vous!!!!
    pourquoi on ne m'a pas fait cette mention ds mon ordo d enon conciliation?
    je crois que j'ai été mal conseillée!
    comment faire changer cela?

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  32. Bonjour
    Je vis ave mon fils de 10 ans, je touche une pension pour mon fils et son père a toujours refusé de revoir la pension en fonction du coût de la vie Parlant d'une baisse de salaire suite à un nouveau travail.
    Ce mois, il m'annonce qu'il baisse la pension (complément de pension payable pour la mutuelle et prévu dans le jugement)
    Si j'entame une procédure, j'ai peur de recevoir encore moins....
    Je ne sais pas trop quoi faire...Je sais qu'il est totalement en tord car baisse la pension sans repasser par le tribunal, ne quasi jamais le prendre pendant les vacances etc... mais la pension étant fixée sur les salaires, ceci pourrait aller en ma défaveur. Des conseils, des idées sont les bienvenues.

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  33. Je suis choquée de tous ces commentaires. Vous êtes tous entrain de vous plaindre; à aucun moment vous vous poser la question de "on sait comment faire des enfants mais on ne sait comment faire des papas" ou "mamans"?!!! Même si le plus souvent c'est la maman qui prend tout dans la gueule. Penser que se sont des enfants qui n'ont pas demander à naître, alors prenez vos responsabilités que vous soyez toujours en couple, séparé ou en famille recomposée et faites en sorte que la génération futur soit meilleur que la notre. Donner leur le sens des responsabilités et tout iras pour le mieux.

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    1. Parlons en du sens de responsabiltés...Ils adorent leur pere...noramle il fait que jouer avec eux...
      Je dois me taper les devoirs à 19h tous les dimanches, car chez papa on avait pas le temps...
      Il ne verifie m^me pas que dans la voiture ils aient pris leur cartable( c'est arrivé plus d'une fois)...
      chez papa on va au bar on mange des pizzas...et chez maman c'est nul car elle nous obligent a faire nos devoirs a mettre la table....
      Qui est le plus responsable????
      je rajoute qu'il a une voiture pour 3 et qu'ils ont 4...
      Chaque week end je vis la peur au ventre entre la boisson et la voiture.
      Mais je n'ai pas le droit de le faire confirmer par un gendarme.
      Je vous raconte pas l 'ambiance de ma famille recompose...
      Emi

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  34. Prenez vos responsabilités dès qu'il y a les enfants dans l'histoire. Car ils n'ont rien demandé. Bon courage

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  35. j ai jamais recue ma pension alimentaire que ce que je doit faire

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    1. Bonjour Vous pouvez faire une demande aupres de votre caf qui le saisira sur salaire.
      bon courage

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  36. Bonjour
    Je suis en peu dans le m^me cas que tout le monde.On s'entendais bien avec le papa m^me tres bien jusqu'a maintenant.
    Je recois 330€ par mois pour 3 garcons de 8 a 14 ans.
    Cette année il ne veut plus payer le bus scolaire et la moitie de la cantine collége (celui de 14 ans rentre u lycée en inetrnet et ne ve pas en entendre parle).
    Il a les enfanst 3 week end par mois. Les enfants l'adore.
    Effectivement je paie tous le reste (orthodonthie,extar scolaire cantine primmaire habit et me me le gouter du vendredi logiquement pris en charge par leur pere)
    Dans ma famile (7) on gagne 2800€ tout ombiné.
    Lui seul 2000€

    Quels sont mes recourts.
    Je vais etre obligé de priver mes enfants de foot et de tennis.

    Merci car du cou on a plus de discusion...
    emi

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  37. bjr nous sommes divorcés le juge nous a accorder la garde alterner je verse une pension alimentaire de 250 euro a mon ex femme pour 2 enfants pour 15 jours de garde dans le mois. en sachant que lorsqu'ils sont avec moi la maman ne fournie rien donc je leurs achètent vêtement chaussure ect... et cela ne me dérange pas, elle garde pour elle les allocations familiale ainsi que le versement de ll allocation de rentrée scolaire La ou je trouve pas ca normale c est quelle me reclame de payer par moitier sport, garderie, cantine et fourniture scolaire. peux t on me dire si la pension alimentaire couvre les depenses cités ci dessus Merci

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    1. bjr a l origine la pension alimentaire sert à couvrir tous frais pour les enfants pour le mois.

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  38. bonjour mon conjoint paye une pension alimentaire a son ex.. depuis bientôt un ans .. je viens de d avoir une certaine sommes d argent à mon nom sachant que nous sommes ni mariée ni pacse est se que son ex peut réclame de l argent sur ça ?? Merci de vos réponse ...

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  39. bonjour. nous avons la gardedu fils de mon mari depuis 1 an. cette annee il a voulu faire du foot et les entrainement finissant a 19h30 le vendredi. la mere de l'enfant peut elle refuser de venir le chercher?? l'enfant a 14ans y a t-il un recours pour laisser l'enfant faire son sport?
    merci

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  40. les frais de route pour un chauffeur routier sont -ils pris en compte dans le calcul de la pension du aux enfants

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  41. les frais de route sont-ils pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire?

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  42. Bonjour,
    Il est spécifié dans mon jugement une pension alimentaire de 200€ et un peu plus loin une participation aux frais de scolarité et de frais médicaux non remboursé à hauteur de 50%. Qu'est ce qui doit être déclaré exactement au niveau fiscale? Merci d'avance.

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  43. Bonjour,
    Mes enfants sont actuellement en garde alternée (1s/2). Aucune pension alimentaire n'a été notifiée, peu importe, je ne veux pas d'argent de mon ex mari !
    Toutefois, le juge a spécifié dans son jugement que monsieur doit prend à sa charge les cotisations et les frais scolaires et extra-scolaires ainsi que les frais d'équipement aux activités extra-scolaires. Seulement, le hic, c'est que monsieur refuse... Il n'accepte de payer que ce qu'il souhaite !!! Je m'explique, ma fille s'est blessée au poignet, elle devait s'inscrire à la gym (200€), en échange, elle nous a demandé de l'inscrire au centre aéré tous les mercredis (- de 40€/mois), j'ai proposé à son père de payer la moitié. Il a refusé car il a calculé que dans l'année il allait sortir 50€ d'inscription au ski, 100€ de location de ski et 150€ de sortie scolaire de fin d'année... Je trouve cela hallucinant d'autant plus que je vis seule avec 1375€ de revenus et lui vit en couple avec environ 4000 voir 5000€ de revenus.
    Que puis-je faire ?
    Merci

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  44. ma femme est parti je veux lui verser une pention alimentaire pour mes deux fils un de 4 ans et un de 1 ans je gagne 3000eur par mois combien je dois lui verser et comment se partagent les frais lors des trajets pour le week end et les vacances

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  45. Bonsoir
    J'ai une question... la mère des filles de mon compagnon est dans l'enseignement.
    Il lui verse une pension alimentaire + participe aux divers frais supplémentaire.
    Au jour d'aujourd'hui la mère a décidé, alors que lui lui a dit qu'il n'est pas d'accord car il voit bien que son enfant n'est pas sérieuse, de mettre sa fille en école privée. Et elle lui a dit que de toute façon il a pas le choix il devra payer même si lui ne veut pas que son enfant aille en privée mais en CFA normal. Mais vu que la mère est dans l'éducation national..... elle ne veut as que le monde sache que sa fille est dans une ecole dite "normale"
    Peux ton s'opposer aux frais supplémentaires que cela va engendrer ?
    MErci pour votre réponse.

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    1. Le CFA une école "normale" ??? Non mais vous rigolez !!!
      Centre de formation des apprentis contre une scolarité tronc commun (quand bien même dans une école privée) qui pourrait l'emmener jusqu'au BAC (jusqu'à ce qu'elle décide de par elle-même les études qu'elle voudra bien suivre), et vous la seule chose qui vous intéresse est que vous devriez payer !!!
      Purée, entre choisir d’être caissière à Monop' après avoir raté sa formation de coiffeuse et un éventuel BAC qui mène sur des études supérieures, y'a pas photo non?
      La mère aurait honte, donc serait prétentieuse?
      Bah, le père c'est un cas social de la cité non? (parce que pour opter pour le CFA hein et dire que c'est une école normale, faut pas avoir inventé le fil à couper le beurre).........

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    2. La prise en charge des frais éducatifs engagés est subordonnée à l'accord des deux parents.
      Voir le billet : La prise en charge des frais éducatifs engagés par un parent seul ne peut être imposée à l'autre lorsque les choix n'ont pas été concertés.

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  46. expliqué comme ça je comprend qu'on puisse mal le prendre. L'enfant est comment dire " sans aucune notion de l'argent". Elle c très bien ce qui il y sur ces comptes bancaires. Depuis l'age de 11 ans, la mère l'emmène chez L'esthéticienne, lui fait faire des teintures des french manicure, et elles les habillent TEMPS DES CERISES, LEVIS, chaussures a plus de 110 euros la paire. Cet enfant et en échec scolaire, pour elle : les profs c des cons ! Elle a un dossier merdique, se fait viré du collège. Et sa mère refuse de voir cette réalité et que cet enfant n'est pas fait pour ça car c'est juste comme pour chaque fois "des envies" . Celui fait plus de 11 ans qu'elle fait du cheval et elle n'a même pas passer son 2ème galop. Bah oui, pour elle c faire du cheval et c'est tout. Idem à la rentrée elle a voulu faire de la batterie, donc il a fallu lui acheter une batterie, bah là pareil, c'est un jeu , les cours c'est chiant pour elle.
    Donc voilà, le père n'est pas d'accord car il c que c un sacrifice inutile que la mère refuse de voir. Elle, elle pense que le privé vo booster sa fille !!! Donc lui étant plus lucide refuse car il c'est que son enfant au bout de 2 mois même pas va commencer à dire que les prof c des cons et commencer à faire son bordel. Elle n' aucune envie de se prendre en main cet enfant, car comme elle dit "m'en fou j'ai des sous". Sauf que cet fois ci école privé égale 350 euros pas mois et franchement le père ça le fait plus rire. Car la mère passe la pension alimentaire en achat de luxe et produit de beauté., tout dans le paraitre t lui en a marre de payer sans cesse et de ne pas avoir de retour. Donc il c très bien que privé ou pas sa fille s''en fou. C'est juste pour dire à ses "copines"

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  47. Bonjour,

    Je reçois une pension alimentaire de 220euros par moi pour mon fils de 15ans.Mon mari vit en Turquie (Mon fils voit donc son père soit en Turquie, soit dans le nord de la France quand mon ex y retourne pour voir sa famille). Lors de la conciliation nous avions convenu qu'il assumerait les vols pour le voir à TOUTES les vacances scolaires , et que moi en contrepartie de payerais deux vols aller/retours (Corse où je vis/ continent) dans l'année ( de + c'est mieux pour mon fils car durant les vacances il sort, il fait pleins de trucs avec son père/moi je bosse tout le temps je suis indépendante, donc mon fils traine dans sa chambre devant des jeux vidéo). J'ai dis ok dans la mesure où il prendrait notre fils pour chaque vacances scolaires. Mais voilà que finalement il ne désire plus le prendre à chaque vacances, mais seulement quand ça l'arrange. je trouve cela injuste de devoir donc payer ces deux allers/retours.
    Même s'il ne le prend pas pendant certaines vacances, il pourrait peut être lui organiser d'autres vacances, non? dans la famille par exemple....
    J'assume mon garçon toute l'année, les week end y compris. J'assure tout les frais.
    Puis je demander un supplément a mon ex pour les frais supplèmentaires que j'ai avec mon grand de 15 ans ( vêtements/Sortie/jeux ect....)....A 15 ans les ado veulent sortir, des vétements plus "mode" qu'à 7ans....J'aimerais bien pouvoir assumer tout cela seule, sans rien quèmander à mon ex, mais je n'y arrive pas.Et suite à certains message que j'ai vu plus haut, il est vrai que nous n'avons pas le rôle le plus facile, ceux qui ont les enfants à charge....On a le "mauvais" rôle: raler pour leur apprendre a ranger la chambre, les devoirs, les notes...avec un ado, pas facile...Et du coup il est super content de revoir son papa deux fois par an, car c'est + marrant, pas de leçon de morale, pas de contrainte...

    Merci pour vos conseils.

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  48. Bonjour je trouve simpa ce site ou on peux s exprimer mais dommage pas toujour de réponse de professionnel.
    J ai un fils de 6 ans qui est en cp.voici deux ans que le jugement a passé. Le pere du petit me verse 150 euro par mois.
    Les fournitures. cantine..sorti scolaires. Vetement chaussure.meme les frais médicaux et dentiste reste a mes frais car monsieur n as pas de complémentaires. Il e capable de me ramener mon fils plutôt car il est malade.il devrais le prendre un week end sur deux mais il le prends du samedi matin au dimanche apres midi et encore s il le prend.certes c est a lui de faire la route pour le prendre et le ramener (1h de route )meme si je dois le récupérer quelque fois.
    Je viens de lui demander de refaire le plein des fourniture scolaire. Car bcp de perte et de casse. Mais il a oublié de le faire...et aussi il ne veux pas faire les devoirs de mon fils quand c est son week end ..
    Que dois je faire. Si quelqu'un pourrait me dire si cela est normal. ..ou me conseiller. Merci

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  49. Bonsoir je donne une pension alimentaire à mon ex femme et elle me demande encore des sous pour un voyage scolaire à t elle le droit?? Ai je le droit de refuser merci

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    1. les voyages scolaires ne rentrent pas dans la pension alimentaire. Mais la décision devrait être prise en commun avec la maman.
      Logiquement le cout est à la charge des 2 parents à hauteur de 50%. A vous de voir si vous souhaitez que votre enfant bénéficie ou pas de ce voyage pour lequel vous n'avez a priori pas donné votre accord.

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  50. Bonjour, mon ex mari paie une pension alimentaire chaque mois... cependant il ne respecte pas l'exercice de son droit d'hébergement... Cependant, travaillant durant une partie des vacances scolaires, je lui ai demandé de payer le mode de garde auquel je dois souscrire durant une semaine... Il refuse! En as t'il le droit? et surtout ai je le droit de lui réclamer de supporter les frais relatifs à leur garde durant la période où il devrait les avoir à son domicile? merci de votre réponse. Cordialement

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  51. Bonjour,
    Pouvez- vous me donner une référence d'article du code civil concernant les frais exceptionnels, car mon fils n'est pas bien dans sa peau en ce moment et d'un commun accord avec son père il consulte une psychologue, par contre son père ne veut pas payer la moitié des frais.
    Merci

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  52. bonjour, voilà j'ai divorcé en mars 2011. A ce moment là, mes filles étaient scolarisée en primaire, pas de bus ni de cantine puisque, sans travail, j'allais les chercher . le papa travaillait, il gagnait environ 1750 euros par mois, pas de loyer à payer puisqu'il disait vivre chez ses parents . Une convention a été signée entre nos avocats m'octroyant la somme de 150 euros par mois sous ces termes : contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants : compte tenu des revenus respectifs des époux , mr s'engage à régler à ce titre la somme de 150 euros par mois et par enfant . Ces contributions seront révisés le 1er janvier de chaque année et... et s'entendent non comprises des prestations familiales qui seront versées à Monsieur ou à madame .
    A ce jour, mes filles sont toutes les deux au collège, la grande, découverte précoce après le divorce a besoin d'activités extra scolaire (dessin et escalade), la seconde fait aussi de l'escalade.. ;elles ont besoin d'appareils dentaire et la grande va devoir être hospitalisée pour se faire arracher les 4 dents de sagesse (dépassement d'honoraires prévus...) Dans le jugement il est juste indiqué : l'examen du projet de conventin définitive ainsi que les entretiens avec les intéressés font apparaître que les dispositions retenues préservent suffisamment les intérêts de la famille ; homologue la convention .
    donc est ce que la pension comprend la cantine (150 euros par trimestre et par enfant), le bus (100 euros à l année par enfant), les activités extra scolaire (300 euros pour le dessin, 60 par enfant pour l'escalade et j'en passe ...) et le budget santé ou pas ? que puis je faire car le père refuse de me donner un centime de plus pour mes filles et se base sur le fait que je suis remariée et que mon mari travaille (moi je ne travaille pas car mon époux étant souvent en déplacement, je m'occupe de mes enfants et de la sienne qui vit aussi avec nous) merci d'avance pour votre réponse car je trouve injuste que mon mari qui paie déjà la mutuelle, les habits, l'alimentaire, les vacances de mes enfants soit finalement, celui qui les assume le plus financièrement !) je précise aussi que le père de mes filles vit maritalement , sa conjointe travaille, leur fille est gardée gratuitement.

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  53. ma fille a 18 ans et est domiciliée chez son père.Il en a la garde depuis des années.Maintenant, ma fille désire rester plus de temps chez moi.Comme elle est chez moi à trois quart temps, son père sans décision juridique, me remet tous les mois 110 eur ,comme participation.Pas de PA mais la moitié des allocations familiales.Il prend en charge tous les frais exceptionnels, en rouspetant.Moi, je suis sur la mutuelle, je suis considérée isolée, mais si ma fille était domiciliée officiellement chez moi, j'aurais des indamnités augmentées.Mais il faut repasser devant la justice.Le père, s'y oppose et menace de lui supprimer les extras.En fait, je voudrais savoir ce que je peux faire sans avoir recours à la justice sinon bagarre et chantage.J'estime que ce qu'il me verse est insuffisant, c'est une jeune fille avec des besoins.Je n'ai pas les moyens de subvenir a ceux ci.Mais sans la justice et à l'amiable, je n'aurais aucun droit.Sachez que le père est rentié, villa, 2 véhicules mercedes et ranch...En clair il a les moyens.

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  54. Bonjour,
    Notre fille a 16 ans, depuis ses 2ans 1/2, elle est avec moi, son père la prenait les we alterné et la moitié des vacances scolaires quand il pouvait. Aujourd’hui, elle ne veut aller chez lui pour des raisons personnelles. Il donne une pension de 150€. Jusqu'ici, il payait en plus la moitié de la cantine, la moitié des voyages scolaires, et des vêtements et chaussures de temps à autres. Et aujourd'hui, il ne veut plus parce qu'il a décidé d'offrir le permis à notre fille et je ne peux pas y participer, ce n'est pas une priorité pour moi, ça reste l'école. Sachant que les frais de bus, de santé, de vêtements, de chaussures etc... sont à ma charge et je trouve normale de subvenir aux besoins de notre fille , ce n'est pas le soucis. Mais le permis n'est pas la priorité, elle est au lycée, c'est une jeune fille qui a d'autres besoins, je pense. Je suis remariée depuis 10 ans et j'ai une autre fille de 11 ans qui a aussi des besoins, et je ne veux pas que mon mari prenne en charge les dépenses de ma fille aîné sachant qu'elle a son père et qu'il vit sans d'autres enfants à charge, ni de concubine.Je ne comprends pas son raisonnement?

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l▻▻ Justitia Land ○ blog sur le droit de la famille et de la procédure de saisine du Juge aux affaires familiales JAF (pratique judiciaire France) : exercice de l'autorité parentale, résidence de l'enfant, pension alimentaire, jurisprudences.


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