tag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post7888522836681359428..comments2019-04-04T07:25:28.172+02:00Comments on Justitia Land, droit de la famille: l►► Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra scolairesJustihttp://www.blogger.com/profile/00567986366569653524noreply@blogger.comBlogger131125tag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-48020107009405476472017-11-01T14:14:00.760+01:002017-11-01T14:14:00.760+01:00Bonjour,
En résidence alternée j'ai cédé la d...Bonjour,<br /><br />En résidence alternée j'ai cédé la domiciliation administrative au père de mes enfants. Nous ne sommmes pas passés par un juge pour acter le partage des frais. J'ai tenté une médiation avant de le fraire afin de clarifier l'implication des 2 parties. Depuis que la domicilmiation a été actée, le père de mes enfants ne cesse de redéfinir les règles sans me consulter (coupure sur le reversement de l'AEEH, non transmission de l'attestation de prise en charge de la mutuelle santé m'obligeant à soucrire par moi-même à une mutuelle privée à un tarif de célibataire alors qu'il beneficie de la CMU, non partage de l'allocation de rentrée scolaire sans prévenir). Que puis-je faire et comment puis-je saisir le juge pour qu'il tranche sur les modalités de partage.Clarahttps://www.blogger.com/profile/04972678435264543696noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-15746316165368553362017-09-19T09:57:13.267+02:002017-09-19T09:57:13.267+02:00Bonjour, j effectue des recherches et ai bien cons...Bonjour, j effectue des recherches et ai bien conscience que ma réponse est très tardive. Oui...Oui : la justice qui paraît parfois très tolérante vis à vis de certaines situations condamne bien les non représentations d enfants..mon ex femme qui pendant le mariage a rencontré quelqu un d autre et qui est à l origine du divorce se livre, depuis que son nouvel ami est parti, à une guerre sans fin où mes 2 enfants sont devenus des armes..Après plusieurs années de garde classique sans incident majeur elle a commencé à prétexte des erreurs de lectures du jugement puis que les enfants n aimaient pas ma petite amie avec qui ils nous arrivaient de passer du temps, de faire des activités, ensuite ce fut le tour du chien qui ne plaisait pas...voyant sans doute que ce genre d arguments étaient peu convainquants elle a subitement porté de graves accusations de maltraitances physique et psychologique...des enquêtes ont été faites...elles ont révélés la grande amertume de madame et qu' elle était aveuglée par sa colère..que depuis la mise en place de visites médiatisées il avait été constaté que les enfants retiraient des leçons avec des propos superposables à ceux de la mère..pendant plus de émois elle n a pas représenté les enfants...j ai continue à faire les nombreux kms séparant les domiciles et à déposer mes plaintes...jusqu'au jour où le verdict est tombé : prison avec sursis et dommages et interets! Elle a quand même recommencé mais, la justice a réagi plus vite et l à condamnée une seconde fois.je tiens à préciser que malgré ma colère pour ce qu elle avait fait subir aux enfants j ai minimisé les faits afin qu' elle n aille pas en prison car les enfants, sous son influence, n auraient pas accepté de voir leur mere enfermée. Donc je confirme avec patience et des milliers d euros de frais la justice sanctionne les mères qui font cela...mais la justice ne prend pas en compte les dégâts que les non representations d enfants ont occasionné sur les enfants, le mal être, la rancoeur et la mauvaise image qu' ils ont des hommes en général à force de vivre avec un être pervers et narcissique, les liens coupés avec les autres afin que les enfants puissent être plus facilement manipulés. Ils sont suivis psychologiquement mais pour combien d années? Police et justice débordées ne peuvent pas agir rapidement et c est bien dommageAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-65378459137155035422017-04-06T13:08:45.630+02:002017-04-06T13:08:45.630+02:00Bonjour,
Selon le jugement mon ex est sensé me ver...Bonjour,<br />Selon le jugement mon ex est sensé me verser un pension pour nos 3 enfants. Il 'a toujours fait, mais il a décidé depuis ce mois ci d e verser une partie directement à notre fille (étudiante de 23 ans, pour qui je continue à payer tous les frais. elle est boursière et n'a que son loyer à payer).<br />a t il le droit d'agir ainsi alors que je lui ai bien signifié mon refus?<br /><br />MerciAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-4955327579924518512017-03-17T11:32:27.518+01:002017-03-17T11:32:27.518+01:00Je suis tombé sur ce fil parce que je suis dans un...Je suis tombé sur ce fil parce que je suis dans une situation équivalente à Barth. Je n'ai malheureusement pas la réponse à sa question, mais je tenais à répondre aux "anonymes" qui se permettent de le traiter de radin. <br />Vous ne savez rien de sa situation. Pour ma part, l'ONC me contraint actuellement à verser une somme tellement importante à ma femme (qui ne travaille pas) et à mes enfants, qu'une fois cela versé, il me reste 800€, alors que ma femme "gagne" environ 2200€ par mois entre ce que je lui verse et les différentes allocations. En plus de ce que je lui verse, je paye aussi la moitié des frais de scolarité des 3 enfants dans le privé (100€ par mois) et la moitié des frais médicaux non remboursés. Malgré tout ça, elle me menace de ne pas réinscrire les enfants à la musique ou au sport si je ne paye pas ça aussi... Comme pour arriver à tenir, je pioche régulièrement dans la trésorerie de mon entreprise (je suis à mon compte), je risque le dépôt de bilan sous quelques mois.<br />Alors, avis aux donneurs de leçons : tournez 7 fois votre langue dans votre bouche avant de critiquer quelqu'un dont vous ne savez rien !<br />Sans rancuneEmmanuelnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-82796683198966957432017-03-14T12:07:47.353+01:002017-03-14T12:07:47.353+01:00Bonjour,
Sur mon acte de jugement, il est noté pou...Bonjour,<br />Sur mon acte de jugement, il est noté pour la pension alimentaire "une contribution du père à l'entretien et à l'éducation des enfants, à la somme mensuelle de xxx € au total". Aujourd'hui je paie cette pension tous les mois mais la mère me réclame une prise ne charge par moitié notamment de frais exceptionnels comme les voyages de fin d'année.<br />Comme rien n'est spécifié sur l'acte de jugement, que dois-je faire ?<br />Merci de la réponseAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-35018280127152259302017-02-03T10:44:28.987+01:002017-02-03T10:44:28.987+01:00Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-77257980198544017422017-02-03T10:36:10.614+01:002017-02-03T10:36:10.614+01:00Bonjour, un huissier se charge du dossier. Vous de...Bonjour, un huissier se charge du dossier. Vous devez remettre à l'huissier l'original du jugement et l'acte de signification. Les frais d'huissier seront à sa charge . Elle recevra un commandement de régler dans les 8 jours. Si elle ne règle pas, le magistrat interviendra ensuite ( saisie sur salaires..) bien cordialement, Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-26432561764699716542017-02-03T10:32:36.441+01:002017-02-03T10:32:36.441+01:00Bonjour, oui les fournitures font partie des frais...Bonjour, oui les fournitures font partie des frais de scolarité. Elle a donc le droit de réclamer le paiement des fournitures, de même que les livres scolaires, les voyages scolaires, les frais d'inscription selon le jugement. La prime de rentrée scolaire est liée aux revenus et elle a donc des revenus faibles si elle en bénéficie. Cette prime sert également à régler les frais d'activités extra scolaires que vous n'avez peut être pas à régler.bien cordialementAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-21553797286760764092017-02-03T09:30:24.651+01:002017-02-03T09:30:24.651+01:00Bonjour, je ne sais pas où vous en êtes. Mais un c...Bonjour, je ne sais pas où vous en êtes. Mais un conciliateur ne peut en effet vous obliger à régler des frais que votre ex conjoint a engagé et d'autant plus pendant son temps de garde. Chaque parent supporte ses frais courants pendant son temps de garde. Les frais exceptionnels sont les frais qui sont imprévisibles et obligatoires pour les enfants ( frais de scolarité, activités extra scolaires, frais médicaux...) et non des stages pendant les vacances et en effet, seule une décision de justice peut imposer le parent non gardien ( et non l'inverse) de participer à ces frais, tout comme la pension alimentaire. ne répondez plus à ces demandes si elles sortent du cadre du jugement. enfin, seul un huissier peut vous contraindre à payer sur la base d'une décision de justice. Si votre ex conjoint fait appel à un conciliateur, c'est parce qu'il sait qu'il ne peut pas obtenir un remboursement de ces frais mais il tente. bien cordialementAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-75155928182097759782017-02-03T09:19:49.172+01:002017-02-03T09:19:49.172+01:00L'huissier applique TOUJOURS les règles du jug...L'huissier applique TOUJOURS les règles du jugement. Si vous ne voulez pas payer, vous risquez une saisie sur salaires. Enfin, le juge prévoit souvent le partage des frais exceptionnels proportionnellement aux revenus. par exemple 2/3, 1/3 ..et pas toujours le partage de moitié. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-54038409642112148212017-02-03T09:16:34.613+01:002017-02-03T09:16:34.613+01:00Si il y a une décision de justice qui définit la p...Si il y a une décision de justice qui définit la pension alimentaire, saisissez un huissier. La pension ne peut être diminuée. les frais d'huissier ne seront pas à votre charge et il y aura saisie sur salaire de votre ex-mari. Si il n'y a pas de décision de justice, un conseil : établir un dossier .( 12 mois d'attente minimum avant audience) Vous n'avez d'ailleurs pas besoin d'avocat obligatoirement. Votre ex-mari ne pourra plus rien déduire selon sa volonté. Enfin, les frais médicaux sont à la charge de chacun sur son temps de garde et sont remboursés par la sécurité sociale. les frais EXCEPTIONNELS peuvent être partagés après accord des deux parties. Mais il faut une décision de justice. Le juge prévoit de plus en plus un partage de ces frais et proportionnels aux revenus de chacun. Pour ma part, il doit régler les 2/3 de ces frais et moi 1/3. La difficulté est d'avoir une réponse de Monsieur sur ces frais qui bien entendu se dispense de toute réponse par mail.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-87727586003264418842017-02-03T09:08:54.818+01:002017-02-03T09:08:54.818+01:00Encore un qui cherche le moyen de ne pas payer ou ...Encore un qui cherche le moyen de ne pas payer ou de faire diminuer la pension alimentaire de ses enfants. il faut souvent une décision de justice pour palier à ces manquements avec ces personnes malheureusement et les contraindre à ne pas faire diminuer une pension avec des prétextes honteux. Les vêtements sont souvent un prétexte utilisé d'ailleurs par la personne qui veut faire diminuer une pension alimentaire alors que les charges mensuelles d'un enfant de 14 ans sont de minimum 300 euros par mois ( logement, alimentation, transport, énergie, ctivités, frais extra scolaires..)Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-31627182642615878982017-01-23T21:14:07.024+01:002017-01-23T21:14:07.024+01:00bonjour,
mon ex femme était nourrice et y est rest...bonjour,<br />mon ex femme était nourrice et y est restée jusqu’à la fin du divorce pour avoir une forte pension compensatoire(30000 euros).maintenant elle est salariée.<br />mes deux enfants sont chez elle et je donne bien sur la pension prévu par la loi.un enfant de 18 ans l'autre de 16 ans.<br />celui de 18 ans veut aller à 200 kilomètre de chez lui faire des études et donc il devra prendre une chambre et avoir des frais de trajets.<br />est ce que mon ex femme ou mon fils sont en droit de me demander de payer plus que la pension pour payer les frais d'ecole que je donne,ou comme c'est un choix de sa mère et lui de le mettre a 200 kilomètres je ne doit rien donner?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-91504088483686309822017-01-11T11:51:51.629+01:002017-01-11T11:51:51.629+01:00Encore un radin faite le pour son bien a votre fil...Encore un radin faite le pour son bien a votre fille un point c'est tout!Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-69056735345259342762017-01-10T00:12:36.252+01:002017-01-10T00:12:36.252+01:00Bonjour je suis divorcé depuis juin 2016 sur le ju...Bonjour je suis divorcé depuis juin 2016 sur le jugement il est écrit que mon ex époux paye une pension alimentaire et un autre paragraphe ou c est écrit que nous nous engageons lui et moi a continué à payer la moitie des frais de scolarité et extra scolaire ors mon ex me soutient que c est dans la pension alimentaire pour les frais de scolarité alors qu' il a payé la moitie de leur activités extras scolaire que dois je faire ? Merci pour votre réponse Didinehttps://www.blogger.com/profile/18151643060462258331noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-20428037898995047042017-01-09T23:54:17.914+01:002017-01-09T23:54:17.914+01:00Bonjour je suis divorcé depuis juin 2016 mon ex ép...Bonjour je suis divorcé depuis juin 2016 mon ex époux me verse une pension alimentaire pour nos deux enfants ors dans notre jugement il y a un paragraphe qui stipule que nous nous engageons à continuer à payer chacun la moitie des frais de scolarité et extras scolaire mon ex époux refuse de payer la moitie des frais de scolarité en me disant que c est inclus dans la pension alimentaire que puis je faire par contre il m a remboursé la moitie de leur activités extras scolaire ! De plus pour les vacances de noël j ai eu nos enfants pendant 15 jrs pour compenser sois disant le faite que ses parents on pris nos filles pendant 15 jrs en octobre ors son père l a appelé pour savoir si j étais d accord, du coup il me sort c est pour compenser les vacances de la Toussaint donc je ne prend pas nos filles en décembre a t il le droit de faire ca ?Merci pour votre réponse Didinehttps://www.blogger.com/profile/18151643060462258331noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-53865367892516779392016-12-30T07:56:01.643+01:002016-12-30T07:56:01.643+01:00Bonjour,
La pension alimentaire contient elle la m...Bonjour,<br />La pension alimentaire contient elle la mutuelle ?Anonymehttps://www.blogger.com/profile/13557574727898033636noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-23424276195406232412016-12-21T03:31:21.572+01:002016-12-21T03:31:21.572+01:00Bonjour j'ai un different avec mon ex mari san...Bonjour j'ai un different avec mon ex mari sans me demander mon accord il a arreter de me payer la pension alimentaire sous pretexte qu'il c'est mis d'accord avec mon fils pour lui payer une partie de son permis de conduire sans meme m'en parler cela fait 9 mois qu'il ne paye plus rien ai je le droit de lui reclamer la pension en acceptant bien sur de deduire une partie de l'argent qu'il a debouser pour le permis de mon fils ,tout en sachant que si j'avais ete au courant de cela moi j'aurais opter pour le permis a 1 e par jour enfin ,ce que je voulais savoir c'est si il avait le droit de prendre cette initiative sans mon accord Cathyhttps://www.blogger.com/profile/15563194841364360972noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-56710511201383544452016-10-11T18:33:04.016+02:002016-10-11T18:33:04.016+02:00Bonjour
Nous avons fait appel à une médiatrice po...Bonjour<br /><br />Nous avons fait appel à une médiatrice pour convenir d un montant de pension et sur le protocole d accord il y est noté qu il doit également participer de moitié aux frais de voyage scolaire.<br />Hors mes 2 enfants doivent effectué un voyage mais il refuse de participer aux frais.<br />Que dois-je faire?<br />Quelle est la démarche à suivre?<br /><br />Merci pour votre réponseAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-41776094031456979092016-10-11T18:28:22.962+02:002016-10-11T18:28:22.962+02:00Bonjour
Nous avons fait appel à une médiatrice pou...Bonjour<br />Nous avons fait appel à une médiatrice pour convenir d'un montant de pension et il y est notifié qu il doit participer également aux frais de voyages scolaire en prenant en charge la moitié de ces frais.<br />Cependant mes 2 enfants ont un voyage scolaire à faire mais il refuse de payer sa part.<br />Comment faire? Quelle est la démarche à suivre?<br />Merci pour votre réponseAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-42425659602926679502016-09-22T08:41:41.973+02:002016-09-22T08:41:41.973+02:00bonjour,
récemment, le dernier jugement en date pr...bonjour,<br />récemment, le dernier jugement en date précise que les frais exceptionnels doivent être partagés par moitié et je me m'oppose pas à cette décision, loin de là.<br />Pourtant, je trouve que les factures présentées sont exagérées, et les dépenses engagées par la mère n'ont pas toujours été concertées, notamment pour mon fils qui est en section sport au collège. (achat de basket pour le sport, cahier scolaire, assurance dite obligatoire pour le sport et les sorties extra scolaire,...)<br /><br />Que faire et quelles dépenses doivent être finalement réellement prises en compte.<br />la facture du mois de septembre est au total de 600€.<br /><br />Merci pour votre aide et vos réponses.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-50919106852035029572016-09-05T13:53:46.462+02:002016-09-05T13:53:46.462+02:00Bonjour divorcée de mon ex-époux depuis mars 2008(...Bonjour divorcée de mon ex-époux depuis mars 2008(garde classique), il m'a toujours versé la pension alimentaire correctement voire même participé à d'autres frais.<br />Depuis quelques temps, il a refait sa vie et a donc mis son compte en commun avec sa compagne.Depuis la création de ce compte commun mon ex-mari diminue la pension(fixée à 200€) lorsqu'il accompagne notre fils chez le médecin,chez le coiffeur, lorsqu'il lui achète le cartable pour l'école...<br />Je souhaiterai savoir s'il a le droit d'agir ainsi, si non, dois-je saisir le juge des affaires familiales?<br />Je vous remercie par avance.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-79111534493721424922016-08-17T13:12:55.739+02:002016-08-17T13:12:55.739+02:00Bj mon conjoint a son fils tout les 15js il ne don...Bj mon conjoint a son fils tout les 15js il ne donne pas de pension alimentaire mais son ex touche la prime de rentrée scolaire et veux que se sois mon conjoint qui paye les fournitures. <br />Le jugement stipule paiement des frais de scolarité. Les fournitures sont elles prises dedans??Laurielonoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-83719401057797840962016-07-28T09:52:19.055+02:002016-07-28T09:52:19.055+02:00Bonjour, lorsque la mere touche une prime de rentr...Bonjour, lorsque la mere touche une prime de rentrée de plus de 700€, est elle en mesure d'exiger du pere la moitié des frais pour les fournitures scolaires? Ou est ce le surplus que cette prime ne couvre pas qui doit être payé par moitié des deux parents?Anonymoushttps://www.blogger.com/profile/04642883039767812989noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-2898766230131275761.post-89368104194870090882016-07-04T10:51:26.169+02:002016-07-04T10:51:26.169+02:00Bonjour,
Séparée depuis 5 ans du père de mes enfa...Bonjour,<br /><br />Séparée depuis 5 ans du père de mes enfants et après 4 procès, le conflit relatif à notre autorité parentale et au mode de garde reste d'actualité.<br />Notre mode de garde est classique : je suis le parent gardien et je perçois une pension alimentaire de 400 € pour les deux enfants. Lui a un DVH classique (un weekend sur 2 et la moitié des vacances scolaires).<br />Nos deux derniers procès (jugement et arrêt cour d'appel) ont débouté ma demande de partage des frais exceptionnels, scolaires et extra scolaires formulée en sus de la pension considérant que la pension à elle seule suffisait à couvrir tous les besoins des enfants. L'arrêt a également retenu que les vacances d'été ne seraient plus fractionnées par quinzaines.<br />Cette année, mon ex concubin a les enfants tout le mois de juillet mais semble ne pas être disponible pour les accueillir. Il a donc réservé un séjour équitation pour l'aînée et un séjour dans un centre aéré pour la plus jeune. Il a maintes reprises exigé d'obtenir mon quotient familial afin de faire l'inscription au centre aéré à un tarif plus avantageux que le sien. J'ai refusé ayant eu la confirmation par la CAF que je ne devais absolument pas communiqué mon quotient familial s'agissant de ma situation personnelle et non de la sienne. Moi je suis parent isolé avec les deux enfants et lui est marié depuis 2013.<br />Je lui ai donc notifié mon refus à deux reprises en lui demandant d'utiliser son quotient familial et qu'il ne s'agissait pas d'un problème de garde.<br />Outre que j'ai un doute que sa femme s'est peut être déclarée toute seule dans leur nouveau logement et qu'il ne peut donc utiliser son quotient familial ce à quoi il se retourne vers moi pour éviter de payer le tarif le plus exorbitant.<br />Je viens de recevoir une convocation devant le conciliateur de justice du tribunal d'instance pour un conflit relatif à l'exercice de l'autorité parentale suite à la demande de mon ex réclamant le paiement de la somme de 200 € pour les frais de centre aéré. Cette somme représente exactement le montant de la pension de notre enfant.<br />-d'une part le conciliateur n'a pas compétence pour traiter des affaires familiales mais le médiateur désigné par le JAF.<br />-d'autre part je n'ai reçu aucune demande de la part de mon ex pour participer aux frais de centre aéré décidés par lui durant son DVH.<br />-enfin il n'est pas mentionné dans nos décisions que le parent gardien doit participer aux frais supportés par l'autre parent durant son temps de résidence sachant que je supporte également les mêmes frais de centre aéré durant mon temps de garde et que je les assume intégralement avec la pension alimentaire perçue suite au rejet de ma demande pour les frais. Je ne peux donc avoir double frais tant sur mon temps de garde que sur le temps d'accueil de mon ex concubin.<br />Je sais qu'i n'y a pas obligation de se rendre à la convocation du conciliateur mais j'aimerai avoir un avis sur les dispositions à prendre vis à vis de cette convocation : écrire, ne pas me déplacer, attendre une convocation du juge de proximité ?<br />Il faut savoir que mon ex concubin a déjà fait usage de faux documents, que c'est un manipulateur pervers narcissique et qu'il a très bien pu établir de faux courriers à mon attention afin de faire valoir sa demande d'impayé devant le conciliateur.<br />Je vous remercie de m'apporter des éléments de réponse juridiques et pratiques afin d'adopter la meilleure attitude face à cette demande.<br />Cordialement.<br />Anonymousnoreply@blogger.com