I►► Le refus d'adoption par un couple homosexuel est validé par la Cour européenne
La Cour européenne des droits de l'homme, saisie par un couple de femmes homosexuelles, a estimé que le refus par la justice française d'autoriser l'une à adopter l'enfant de l'autre n'était pas une discrimination.
Elles estimaient qu'elles faisaient l’objet d’une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle puisque les autorités françaises ont exclu de l’adoption simple les partenaires d’un couple de personnes du même sexe, mais pas les personnes unies par un mariage.
La Cour a estimé qu'il n'y avait pas eu de différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle puisque la procédure d’adoption simple est aussi refusée aux couples hétérosexuels pacsés.
La Cour rappelle que "pour qu’un problème se pose au regard de l’article 14, il doit y avoir une différence dans le traitement de personnes placées dans des situations comparables".
La Cour constate que cette différence de traitement résulte d'une discrimination à l'accès au mariage mais la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'impose pas aux gouvernements d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels.
Elles estimaient qu'elles faisaient l’objet d’une discrimination fondée sur leur orientation sexuelle puisque les autorités françaises ont exclu de l’adoption simple les partenaires d’un couple de personnes du même sexe, mais pas les personnes unies par un mariage.
La Cour a estimé qu'il n'y avait pas eu de différence de traitement fondée sur l’orientation sexuelle puisque la procédure d’adoption simple est aussi refusée aux couples hétérosexuels pacsés.
La Cour rappelle que "pour qu’un problème se pose au regard de l’article 14, il doit y avoir une différence dans le traitement de personnes placées dans des situations comparables".
La Cour constate que cette différence de traitement résulte d'une discrimination à l'accès au mariage mais la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme n'impose pas aux gouvernements d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels.
Titre : Le refus d'adoption par un couple homosexuel est validé par la Cour européenne
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