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I►► Un accueil de jour par département d'ici 2013 en cas de violences conjugales

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I►► Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013


Prévu par le plan de lutte contre les violences faites aux femmes, chaque département devra être doté  d'un accueil de jour pour les femmes victimes de violences au sein du couple d'ici 2013. 
Ces accueils permettront aux victimes de violences une prise en charge en amont en informant relativement aux droits et aux dispositifs de recours existants, en orientant vers les acteurs et services spécialisés en matière de soutien et d'accompagnement psychologique, juridique, social, sanitaire et professionnel, en visant à prévenir les situations d'urgence (urgences hospitalières, commissariat, mise à l'abri par un hébergement d'urgence).

Les victimes de violence disposeront ainsi d'une "structure de proximité ouverte durant la journée pour les accueillir, les informer et les orienter". Pour le ministère, le lieu d'accueil doit être "un lieu de transition, d'échange et de convivialité", permettant à ces femmes de "rompre leur isolement et de recevoir dans un premier temps une aide et un soutien, sans démarche préalable". 

La ministre des solidarités et de la cohésion sociale présente, dans une circulaire du 13 avril 2012, la procédure d'appel à projets. Elle y définit les caractéristiques que devront présenter ces structures et décrit la procédure de sélection des dossiers.

Pour mémo, le nouveau plan triennal 2011-2013 prévoit deux autres volets de protection dans la lutte contre les violences faites aux femmes : 

- La généralisation du dispositif "référents violences" : ces professionnels assurent au niveau départemental une mission de coordination des acteurs nationaux, territoriaux et associatifs. Ils sont aujourd'hui présents dans 34 départements et le dispositif sera étendu à l'ensemble du territoire ;

- La mise à disposition de lieux de visite familiale pour les enfants et le parent auteur de violences. Ils seront mis en place dans les 9 départements qui n'en disposent pas encore. 






Le décret n° 2012-681 du 7 mai 2012 relatif aux bureaux d'aide aux victimes : généralisation à tous les tribunaux de grande instance la possibilité d'instituer des bureaux d'aide aux victimes (BAV) chargés d'aider et d'orienter la victime tout au long de la procédure pénale.
Les BAV seront composés de représentants d'associations d'aide aux victimes désignés à la suite de conventions signées entre les autorités judiciaires et les associations concernées. Ils exerceront, au sein du tribunal de grande instance, une mission d'information, d'aide et d'orientation de la victime tout au long de la procédure pénale.













Statistiques 2011 décès violence conjugale - Mise à jour Septembre 2012

Au cours de l'année 2011, 146 personnes sont décédées victimes de leurs partenaires ou ex-partenaires de vie : 122 femmes tuées et 24 hommes.
Ces violences s'exerçant dans le cadre familial, 13 enfants ont également été victimes des violences mortelle exercées par leur père, ainsi que 4 proches et les suicides des 61 auteurs des violences.
Ne sont pas comptabilisés dans cette étude , contrairement à  l'étude pour l'année 2010, les 25 morts violentes parmi les couples «non officialisés» (amants, petits amis) ou rivaux (réels ou imaginaires) ainsi que le suicide de l'un des agresseurs.  
En incluant les suicides auteurs et les homicides de victimes collatérales, ces violences mortelles ont occasionné au total le décès de 224 personnes.



Statistiques décès violence conjugale 2010


Pour rappel, au premier semestre de l'année 2012, les dernières statistiques connues concernant les violences conjugales sont celles établies pour l'année 2010 et antérieures (chiffres 2011 non disponibles à ce jour), site : Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice, éléments de mesure des violences au sein du couple :

174 personnes sont décédés en 2010, victimes de leur conjoint(e) ou ex-conjoint(e).
65 victimes collatérales sont directement impliquées dans ces crimes entre conjoints : 6 enfants mineurs, 2 enfants majeurs et 2 proches ont été tués dans le même temps que le (ou la) conjoint(e) ou ex-conjoint(e) et 55 auteur(e)s se sont suicidés après l’acte commis.
On compte encore 33 morts violentes parmi les couples «non officialisés» (amants, petits amis) ou rivaux. 
Au total, 272 décès ont été recensés en 2010 qui sont imputables aux violences au sein de couples.


Violences conjugales 2010 justitialand

48 411 violences non mortelles sur des femmes au sein du couple ont été dénombrées par les unités de gendarmerie et les services de la sécurité publique.

La Fédération Nationale Solidarité Femmes (FNSF) indique suivant les fiches renseignées :

- plus de 87 % font état de violences psychologiques,
- 79,6 % des violences physiques,
- plus de 74 % des violences verbales
- et 5,3 % des violences sexuelles.

- 79,4 % des enfants vivant dans le foyer ont été témoins des violences,
- plus de 17 % ont également été maltraités en même temps que la victime alors que 3,5 % n’ont pas été directement exposés mais connaissaient l’existence de ces violences.


Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - Année 2011





Etude nationale sur les morts violentes au sein du couple - Année 2010









La définition de l'OMS inclut les actes d’agression physique comme les coups de poing ou de pied, les rapports sexuels imposés et d’autres types de coercition sexuelle, les formes de harcèlement psychologique comme intimidations ou humiliations, ainsi que les comportements de contrainte comme isoler une personne de sa famille et de ses amis ou lui restreindre l’accès à une information ou à une assistance.


Le bilan commandé par l’ONED (Observatoire National de l'Enfance en Danger) et le SDFE (Service des Droits de la Femme et de l'Egalité) a mis en évidence qu’en trente ans de recherche, un consensus est apparu (littérature scientifique /documents de vulgarisation) pour affirmer l’existence d’un impact de la violence sur les enfants, variable selon le degré d’exposition à la violence conjugale, l’âge et le sexe de l’enfant. Cet impact peut consister en un syndrome de stress post traumatique et/ou une diversité d'effets négatifs affectant tant le développement de l’enfant (fonctionnement cognitif et émotionnel perturbés, santé dégradée), que ses conduites, l’enfant manifestant des « problèmes extériorisés » (dont l'agressivité et l'usage de la violence) ou "intériorisés" (dont la dépression et la propension à être victime). A l’âge adulte, ces enfants exposés ont un moins bon fonctionnement social et psychologique et présentent un risque de reproduire les comportements violents, que ce soit dans la position d’auteur ou de victime.  

 

Édition par l'Association Mémoire Traumatique et Victimologie de la brochure d'information médicale sur les violences à l'intention des adolescents 

 

 

 

Affiche A2 de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie d'informations médicales sur les violences et leurs conséquences psychodramatiques

  

   

Parution du guide "Les droits des victimes" 

 

  

 

Mon conjoint fait preuve de violences psychologiques

Depuis 2010, les violences psychologiques dans le couple ont été reconnues comme un délit. Il est donc aujourd'hui possible d'agir si l'on estime être victime d'humiliations verbales répétées ou de manipulations. Les conseils de Maître Nathalie Reiter.
De quoi s'agit-il ? Comment les prouver ? La marche à suivre Que risque mon conjoint ?
Recherches apparentées : Violence conjugale - définition de l’OMS relative aux violences au sein du couple - violences psychologiques conjugales - aide aux victimes - violence conjugale chiffres - legifrance
Titre : Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013

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