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I►► Remise du rapport annuel du défenseur des droits

l►► Rapport d’activité 2011 du défenseur des droits



Le défenseur des droits est chargé de défendre et de promouvoir l'intéret supérieur et les droits de l'enfant.
Il est assisté dans cette tache par le défenseure des enfants Marie Derain.
Ce 25 juin 2012, le défenseur des droits, Dominique Baudis a rendu son premier rapport d’activité au Président de la République démontrant la constante augmentation du nombre de réclamations relatives à l'enfant.

Au cours de l'année civile 2011, le rapport indique que la mission a eu à connaître des situations de 3878 enfants, chiffre en nette progression par rapport aux années précédentes, dont 30% d'enfants qui ne vivent pas avec leur famille.


Chiffres / Statistiques

Réclamations
Année 2010 : 1250
Année 2011 : 1495
soit une évolution de 19,6 %

Situations traitées
Année 2010 : 2053
Année 2011 : 2272
soit une évolution de 10,7 %


Auteurs des réclamations

► 60 % l'un ou les deux parents
► 9 % entourage familial
► 8 % enfants
► 7 % associations
► 3 % services sociaux, scolaires, judiciaires
► 2 % Le Défenseur




Motifs des réclamations

► 30 % en cas de séparation des parents (contestation de l’organisation des visites et de l’hébergement, conflit sur l’exercice et les décisions de l’autorité parentale, demande de transfert de résidence, parfois déplacement illicite d’enfant)
► 13 % difficultés rencontrées par les mineurs étrangers
► 57 % contestation de mesures éducatives, les difficultés avec l’école, les maltraitances, sexuelles ou non, et les difficultés d’ordre social ayant un impact sur les enfants













Qui peut saisir le Défenseur et pourquoi ?


Toute personne peut saisir directement et gratuitement le Défenseur des droits en adressant un courrier motivé.

► Dès que vous considérez que les droits fondamentaux d’un enfant ne sont pas respectés, ou qu’une situation met en cause son intérêt.




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Titre : Rapport d’activité 2011 du défenseur des droits

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