l►► Jurisprudence désignation tiers

----
Publicité :

----

l►► Désignation d'un tiers par le Juge aux Affaires Familiales aux fins de recueillir l'enfant



Jurisprudence Cour d'Appel - droit de la famille





Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Justitia Land ○ blog sur le droit de la famille et de la procédure de saisine du Juge aux affaires familiales JAF (pratique judiciaire France) : exercice de l autorité parentale, résidence de l enfant, pension alimentaire, jurisprudences.


Pour vous aider à publier votre commentaire, voici la marche à suivre :


1) Écrivez votre texte dans le formulaire de saisie ci-dessous
2) Dans Sélectionnez le profil, cliquez sur Nom/URL
3) Saisir votre nom (ou pseudo) après l intitulé Nom
4) Cliquez sur continuer
5) Cliquer sur Publier commentaire

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...