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Actualités droit de la famille - Ressources
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► Résidence Alternée des enfants - statistiques 2012
► Projet de loi : remplacement "Autorité parentale" par "Responsabilité parentale"
► Barème et pratiques de la fixation de la pension alimentaire
► Création site internet dédié à la famille, livret parental, médiation familiale
► Violences conjugales : un accueil de jour par département d'ici 2013
► Mise en œuvre à compter du 1er octobre 2012 de l'interdiction de sortie du territoire du mineur sans l'autorisation des deux parents ordonnée par le juge aux affaires familiales
► Publication au JORF d'un décret relatif à l'obligation d'agrément des espaces de rencontre destinés au maintien des liens entre un enfant et ses parents ou un tiers
► Désunion et paternité
► Suppression de l'exigence de comparution personnelle des parents lors de l'établissement de la déclaration relative à l'autorité parentale
► Certificats de nationalité francaise et gestation pour autrui
► La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
► Convention internationale des droits de l'enfant
► Frais de justice : définitions
► Loi sur le recours préalable obligatoire à la médiation familiale
► Loi sur la procédure participative
► Droits des beaux-parents, famille recomposée
► Décret n° 2009-572 du 20 mai 2009 relatif à l'audition de l'enfant en justice
Jurisprudences Cour d'Appel
► Astreinte non remise des papiers d'identité de l'enfant
► Partage de l'allocation logement en cas de résidence alternée
Jurisprudences Cour de Cassation
Jurisprudences Cour Européenne
Question Prioritaire de Constitutionnalité
Questions
Je m'efforce de vous présenter de manière simplifiée le droit de la famille. Dans les cas où certains points vous paraitraient "obscurs", n'hésitez pas à me faire part de vos remarques et/ou suggestions.
Les informations juridiques présentes sur ce blog sont basées sur un travail personnel, nécessitant une vérification attentive (je m'efforce dans la mesure du possible d'accréditer mes propos par les textes de lois et les jurisprudences issus des différents codes et du site Legifrance, site Legimobile, site de la Cour de Cassation). Ces informations, purement informatives, ne sont pas destinées à exonérer les lecteurs de ce blog d'une consultation juridique : je ne réponds par conséquent à aucune demande de consultation juridique.
Le titre et la fonction d’avocat sont protégés. Il est donc totalement interdit de se prétendre "Conseil Juridique" ou autre titre similaire si l’on n’est pas avocat diplômé (délit pénal).
Au hasard de vos pérégrinations sur le web, si vous voyez une fiche me concernant sur un annuaire et présentant mon blog sous cette appellation, je vous remercie de m'en faire part afin que je puisse contacter l'annuaire en question et faire retirer la mention.
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