Publicité :
----
l►► Résidence alternée (ou garde alternée) - Deux propositions de loi aux antipodes
Question délicate s'il en est que la résidence alternée.
Alors que ce "mode de garde" de l'enfant était encore condamné il y a quelques années, une loi datant de 2002 relative à l'autorité parentale a été adoptée. Celle-ci prévoit la possibilité de proposer la résidence alternée des enfants en cas de séparation des parents, et ce, même en cas de désaccord de l'un d'entre eux.
Les principaux objectifs de cette loi devaient permettre une meilleure application du principe de coparentalité selon lequel il est dans l’intérêt de l’enfant d’être élevé par ses deux parents, d'harmoniser les conditions d’exercice de l’autorité parentale et d'affirmer l’égalité entre les enfants quelle que soit la situation matrimoniale des parents tout en étant en adéquation avec la Convention internationale des droits de l'enfant ratifiée par la France en 1990.
Article 373-2-9
Article 373-2-9
Article 373-2-9
Force est de constater que cette loi déchaine les passions, exacerbant par ainsi les esprits.
La famille vient en tête des valeurs des Français, et c'est parce que l'on en attend beaucoup que les conflits sont si nombreux et si douloureux, d'autant plus en cas de souhait de résidence alternée de la part d'un seul des parents (en général : le père).
A tel point qu'ont fleuries à deux mois d'intervalle fin d'année 2011 deux proposition de loi, l'une visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, l'autre visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, soulignant les dangers de la résidence en alternance et désirant en limiter la mise en place.
Mise à jour octobre 2012 : suite changement de législature, la proposition de loi n°3834 déposée par les députés de la législature précédente devenant caduque, les députés ont redéposé le même texte, numéroté proposition de loi n° 309.
La famille vient en tête des valeurs des Français, et c'est parce que l'on en attend beaucoup que les conflits sont si nombreux et si douloureux, d'autant plus en cas de souhait de résidence alternée de la part d'un seul des parents (en général : le père).
A tel point qu'ont fleuries à deux mois d'intervalle fin d'année 2011 deux proposition de loi, l'une visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, l'autre visant à protéger l’intérêt de l’enfant dont les parents sont séparés, soulignant les dangers de la résidence en alternance et désirant en limiter la mise en place.
Mise à jour octobre 2012 : suite changement de législature, la proposition de loi n°3834 déposée par les députés de la législature précédente devenant caduque, les députés ont redéposé le même texte, numéroté proposition de loi n° 309.
► 1ère proposition de loi : Protection de l’intérêt de l'adulte
Proposition de loi n° 309 visant à préserver l'autorité parentale et à privilégier la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation des parents
A noter :
- Pour simplifier : rendre la résidence alternée égalitaire obligatoire, dès la naissance de l’enfant, dès qu’un père l’exige et quel que soit le contexte parental (ou du moins cette proposition de loi consiste à en insuffler le "principe", ce qui revient à la même chose).
- Le professeur Olié cité par R. Mallié est un un professeur de psychiatrie ... adulte (!?!),
- Serge Hefez est un psychiatre spécialisé en thérapie familiale (thérapies de couple, combien de situations de résidences alternées a-t-il suivies ?),
- Jean Le Camus, cité par également, a précisé fin 2009 que la résidence alternée égalitaire ne pouvait s’appliquer aux jeunes enfants, mais aussi lorsque les parents étaient en conflit ou avaient des différences éducatives importantes,
- et enfin le professeur Golse a demandé expressément à messieurs Mallié et Decool, que son nom soit retiré de cette proposition de loi, considérant que ses propos sont instrumentalisés et qu’il trouve scandaleux qu’une résidence alternée puisse être imposée et quel que soit l’âge d’un enfant.
« La question passionnelle de la résidence alternée pour les enfants de couples séparés me fait souvent penser à celle des rythmes scolaires où, sous couvert de l'intérêt premier des enfants, il ne s'agit au fond que de la préservation de l'intérêt ou du narcissisme des adultes. (...) Ce que je crois, essentiellement, c'est que la polémique à propos de la résidence alternée est une stricte affaire d'adultes qui n'ont rigoureusement que faire de l'intérêt premier de l'enfant. » Voir Article LE MONDE - 22.12.11
Une proposition de loi datant de 2009 (proposition de loi n° 1531 "visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés"), quasi similaire en ce sens qu'il était aussi évoqué la possibilité que le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents n'a donné aucune suite.
- Serge Hefez est un psychiatre spécialisé en thérapie familiale (thérapies de couple, combien de situations de résidences alternées a-t-il suivies ?),
- Jean Le Camus, cité par également, a précisé fin 2009 que la résidence alternée égalitaire ne pouvait s’appliquer aux jeunes enfants, mais aussi lorsque les parents étaient en conflit ou avaient des différences éducatives importantes,
- et enfin le professeur Golse a demandé expressément à messieurs Mallié et Decool, que son nom soit retiré de cette proposition de loi, considérant que ses propos sont instrumentalisés et qu’il trouve scandaleux qu’une résidence alternée puisse être imposée et quel que soit l’âge d’un enfant.
« La question passionnelle de la résidence alternée pour les enfants de couples séparés me fait souvent penser à celle des rythmes scolaires où, sous couvert de l'intérêt premier des enfants, il ne s'agit au fond que de la préservation de l'intérêt ou du narcissisme des adultes. (...) Ce que je crois, essentiellement, c'est que la polémique à propos de la résidence alternée est une stricte affaire d'adultes qui n'ont rigoureusement que faire de l'intérêt premier de l'enfant. » Voir Article LE MONDE - 22.12.11
Une proposition de loi datant de 2009 (proposition de loi n° 1531 "visant à privilégier la résidence alternée pour l’enfant dont les parents sont séparés"), quasi similaire en ce sens qu'il était aussi évoqué la possibilité que le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents n'a donné aucune suite.
► Seconde proposition de loi : Protection de l’intérêt de l'enfant
Au législateur donc de trancher ... à nouveau. RA or not RA ? A suivre de près.
"Qui a deux femmes perd son âme, qui a deux maisons perd la raison" (Eric Rohmer) ?
Recherches apparentées : résidence alternée définition - résidence alternée pension alimentaire - résidence alternée bébé - résidence alternée impôts - jurisprudence résidence alternée - garde partagée - résidence paritaire - forum résidence alternée - garde alternée - nouvelle proposition de loi sur la résidence alternée - loi sur résidence alternée 2012
Titre : Résidence alternée - Deux propositions de loi aux antipodes