l►► Le droit de visite du père ne peut être retiré en raison de sa religion

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Déchéance d’un père de son droit de visite en raison de sa religion : la Cour conclut à la discrimination


Dans son arrêt de chambre, non définitif, rendu ce jour dans l’affaire Vojnity c. Hongrie (requête no 29617/07), la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée et familiale) de la Convention européenne des droits de l’homme.

L’affaire concerne la suppression totale du droit de visite accordé à un père au motif que ses convictions religieuses étaient préjudiciables à l’éducation de son fils.
La Cour juge que les tribunaux hongrois n’ont pas prouvé qu’il était dans l’intérêt supérieur de l’enfant de voir supprimer tous ses liens avec son père, lequel a dès lors subi une discrimination dans l’exercice de son droit au respect de sa vie familiale. De fait, nulle circonstance exceptionnelle ne justifiait de prendre une mesure aussi radicale que la suppression de toute forme de contact et de lien familial entre M. Vojnity et son fils.



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